Savoir le statut
persan80
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 nov. 2017 à 08:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 nov. 2017 à 08:38
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Josh Randall
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10 nov. 2017 à 18:44
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Bonjour
Si le chemin est cadastré, il est facile d'en connaitre le propriétaire. tu pourras le savoir en contactant le service de publicité foncière de ton département.
S'il ne l'est pas, on peut présumer que la commune en est la propriétaire
Si le chemin est cadastré, il est facile d'en connaitre le propriétaire. tu pourras le savoir en contactant le service de publicité foncière de ton département.
S'il ne l'est pas, on peut présumer que la commune en est la propriétaire
BmV
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Modifié le 11 nov. 2017 à 16:18
Modifié le 11 nov. 2017 à 16:18
Si le passage de véhicules empiétant sur votre parcelle vous gène, il suffit de réaliser une clôture sur la limite de propriété, après dépôt du dossier correspondant en mairie.
La question sera réglée.
Quant à la propriété de ce chemin, il n'est dans ce cas pas nécessaire de s'en inquiéter.
Si la commune veut/peut toujours réaliser cette voie (vérifier au PLU si la réservation est toujours mentionnée), il faudra qu'elle fasse l'acquisition des surfaces nécessaires de part et d'autre.
En cas de doute, et avant les travaux de clôture, demander par courrier recommandé + AR au maire qu'il vous informe par écrit des projets de la commune pour cet endroit.
Si le projet est toujours d'actualité, le mettre en demeure d'acquérir les surfaces nécessaires.
Et il n'est pas question "d'égalité"' : si un terrain vous appartient, il vous appartient en totalité et personne n'a à y passer.
Même juste avec les deux roues gauches.
Ou même avec une brouette !
"On ne prête qu'aux riches, et on a bien raison, car les autres remboursent difficilement." - - - Tristan Bernard
La question sera réglée.
Quant à la propriété de ce chemin, il n'est dans ce cas pas nécessaire de s'en inquiéter.
Si la commune veut/peut toujours réaliser cette voie (vérifier au PLU si la réservation est toujours mentionnée), il faudra qu'elle fasse l'acquisition des surfaces nécessaires de part et d'autre.
En cas de doute, et avant les travaux de clôture, demander par courrier recommandé + AR au maire qu'il vous informe par écrit des projets de la commune pour cet endroit.
Si le projet est toujours d'actualité, le mettre en demeure d'acquérir les surfaces nécessaires.
Et il n'est pas question "d'égalité"' : si un terrain vous appartient, il vous appartient en totalité et personne n'a à y passer.
Même juste avec les deux roues gauches.
Ou même avec une brouette !
"On ne prête qu'aux riches, et on a bien raison, car les autres remboursent difficilement." - - - Tristan Bernard
persan80
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18 novembre 2018
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12 nov. 2017 à 15:05
12 nov. 2017 à 15:05
Bonjour et merci de votre réponse.
Quand j'ai acheté cette maison, j'ai fait un accès chez moi par ce chemin en terre.
Si je ferme ma parcelle, les voisins peuvent fermer la leur et je ne peux plus passer.
Je suis parti de principe que tout le monde jouerait le jeu sans tricher.
Tous les permis de construire ont prévu un recul de 3 mètres. Non respecté par certains.
Certains ont monté des murs à 2 mètres au lieu de 3, sans déclarations de travaux avec des bornes ni de signatures de responsables qui auraient vérifié les bornes.
J'ai répété souvent qu'il faut voter pour créer une voie communale. C'est obligé.
Pour le PLU, je vais poser la question.
Ai-je le droit de laisser des végétaux pousser sur ma parcelle privée s'ils sont chez moi, sur mon terrain ?
Cordialement.
Quand j'ai acheté cette maison, j'ai fait un accès chez moi par ce chemin en terre.
Si je ferme ma parcelle, les voisins peuvent fermer la leur et je ne peux plus passer.
Je suis parti de principe que tout le monde jouerait le jeu sans tricher.
Tous les permis de construire ont prévu un recul de 3 mètres. Non respecté par certains.
Certains ont monté des murs à 2 mètres au lieu de 3, sans déclarations de travaux avec des bornes ni de signatures de responsables qui auraient vérifié les bornes.
J'ai répété souvent qu'il faut voter pour créer une voie communale. C'est obligé.
Pour le PLU, je vais poser la question.
Ai-je le droit de laisser des végétaux pousser sur ma parcelle privée s'ils sont chez moi, sur mon terrain ?
Cordialement.
Josh Randall
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15 nov. 2017 à 08:38
15 nov. 2017 à 08:38
Ai-je le droit de laisser des végétaux pousser sur ma parcelle privée s'ils sont chez moi, sur mon terrain?
Oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2017 à 16:10
Merci pour votre réponse.
Le chemin n'étant pas assez large pour les voitures et les camions. ( 1 m de large.) les véhicules passent donc sur les parcelles privées des riverains.
La commune peut-elle prétendre avoir un droit sur ces passages jamais autorisés.
La commune n'a jamais acheté les terrains car elle voudrait utiliser les terrains d'un côté sans acheter la même largeur de l'autre côté.
C'est le chemin d'un mètre qui servait d'axe entre 1976 et 1995. Par souci d'égalité.
La commune peut-elle imposer le passage d'un côté et pas de l'autre car des obstacles sont posés pour bloquer le passage, d'un côté. A 1 mètre du chemin.
Ceux qui refusent l'égalité peuvent-ils faire la loi à la place des élus indolents ?
Merci.