Parcelle en indivision

isabelledu33 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 - 11 nov. 2017 à 15:25
 Gaston - 11 nov. 2017 à 17:17
Bonjour à tous,

Nous voici confrontés à un problème qui nous turlupine même s'il ne nous concerne pas directement.
Nous avons acheté il y a 10 ans une maison à laquelle on accède par une cours commune de 280m².
Sur notre acte nous avons acheté une contenance de "la moitié indivise de 186m² d'une parcelle non délimitée cadastrée pour 280m²"

Note voisin A nous a fourni copie de son acte datant du printemps, il possède "une contenance de 186m² à prendre dans la parcelle non délimitée cadastrée pour 280m²."

Pour moi nous étions donc les 2 propriétaires de cette parcelle avec les servitudes et usages qui en découlent car ; (186 / 2) + 186 c'est environ la surface totale.

En septembre une nouvelle personne B achète une petite grange et nous dit qu'elle aussi possède "une contenance de 186m² à prendre dans la parcelle non délimitée et cadastrée pour 280m².

Si on additionne les contenances achetées on est bien au dessus des 280m², car on a 1/3 + 2/3 + 2/3 = 1

Est-ce normal ???
(C'est le même vendeur pour les 2 voisins)
Merci à ceux qui prendront le temps d'éclaircir ma lanterne.

1 réponse

Bonjour
je vous conseillerais de prendre renseignements auprès de vos notaires respectifs et auprès du service des cadastres de votre commune
2