Parcelle en indivision
isabelledu33
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Gaston -
Gaston -
Bonjour à tous,
Nous voici confrontés à un problème qui nous turlupine même s'il ne nous concerne pas directement.
Nous avons acheté il y a 10 ans une maison à laquelle on accède par une cours commune de 280m².
Sur notre acte nous avons acheté une contenance de "la moitié indivise de 186m² d'une parcelle non délimitée cadastrée pour 280m²"
Note voisin A nous a fourni copie de son acte datant du printemps, il possède "une contenance de 186m² à prendre dans la parcelle non délimitée cadastrée pour 280m²."
Pour moi nous étions donc les 2 propriétaires de cette parcelle avec les servitudes et usages qui en découlent car ; (186 / 2) + 186 c'est environ la surface totale.
En septembre une nouvelle personne B achète une petite grange et nous dit qu'elle aussi possède "une contenance de 186m² à prendre dans la parcelle non délimitée et cadastrée pour 280m².
Si on additionne les contenances achetées on est bien au dessus des 280m², car on a 1/3 + 2/3 + 2/3 = 1
Est-ce normal ???
(C'est le même vendeur pour les 2 voisins)
Merci à ceux qui prendront le temps d'éclaircir ma lanterne.
Nous voici confrontés à un problème qui nous turlupine même s'il ne nous concerne pas directement.
Nous avons acheté il y a 10 ans une maison à laquelle on accède par une cours commune de 280m².
Sur notre acte nous avons acheté une contenance de "la moitié indivise de 186m² d'une parcelle non délimitée cadastrée pour 280m²"
Note voisin A nous a fourni copie de son acte datant du printemps, il possède "une contenance de 186m² à prendre dans la parcelle non délimitée cadastrée pour 280m²."
Pour moi nous étions donc les 2 propriétaires de cette parcelle avec les servitudes et usages qui en découlent car ; (186 / 2) + 186 c'est environ la surface totale.
En septembre une nouvelle personne B achète une petite grange et nous dit qu'elle aussi possède "une contenance de 186m² à prendre dans la parcelle non délimitée et cadastrée pour 280m².
Si on additionne les contenances achetées on est bien au dessus des 280m², car on a 1/3 + 2/3 + 2/3 = 1
Est-ce normal ???
(C'est le même vendeur pour les 2 voisins)
Merci à ceux qui prendront le temps d'éclaircir ma lanterne.
A voir également:
- Parcelle en indivision definition
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
- Stop indivision avis - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...