Arbre que les proprietaires veulent couper.

Cocoloc44150 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017 - Modifié le 10 nov. 2017 à 14:45
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 10 nov. 2017 à 15:05
Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le texte de loi qui prevoit que le proprietaire d'un logement mis en location n'a pas le droit de couper les arbres du jardin du bien loué(aucun danger ni probleme de mitoyenneté).
Je vous remercie de votre réponse.

5 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
10 nov. 2017 à 14:23
A priori aucun.
Mais merci de détailler la question un peu plus afin d'affiner la réponse le cas échéant.
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Cocoloc44150 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017
10 nov. 2017 à 14:33
Merci de votre réponse BmV.

Mon soucis est le suivant: 4 pruniers et 3 poiriers se trouvent dans le jardin de.la.maison que je loue.

Le proprietaire m'annoncer venir les couoer.

Je souhaite savoir si il en a me droit ou pas.

Ce arbres apparaissent dans le contrat de location et je souhaiterais bizn les conserver vu les superbes fruits quils fournissent chaque année...
Merci de bien voukoir m'aider.
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Cocoloc44150 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017
10 nov. 2017 à 14:34
Je cherhe donc le texte qui prevoit que cela est permis ou non au proprietaire...
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 nov. 2017 à 14:44
Bonjour
Pour quelle raison cette coupe ?
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
10 nov. 2017 à 15:05
" Ce arbres apparaissent dans le contrat de location " : alors a priori, il ne peut les couper qu'après que vous ayez signé tous deux un avenant au bail.

Avec en conséquence, a priori, une modification du loyer puisque l'objet de la location a été modifié...

Mais dans le principe, il peut.
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