Arbre que les proprietaires veulent couper.

Cocoloc44150 Messages postés 12 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le texte de loi qui prevoit que le proprietaire d'un logement mis en location n'a pas le droit de couper les arbres du jardin du bien loué(aucun danger ni probleme de mitoyenneté).
Je vous remercie de votre réponse.

5 réponses

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 218
 
A priori aucun.
Mais merci de détailler la question un peu plus afin d'affiner la réponse le cas échéant.
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Cocoloc44150 Messages postés 12 Statut Membre
 
Merci de votre réponse BmV.

Mon soucis est le suivant: 4 pruniers et 3 poiriers se trouvent dans le jardin de.la.maison que je loue.

Le proprietaire m'annoncer venir les couoer.

Je souhaite savoir si il en a me droit ou pas.

Ce arbres apparaissent dans le contrat de location et je souhaiterais bizn les conserver vu les superbes fruits quils fournissent chaque année...
Merci de bien voukoir m'aider.
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Cocoloc44150 Messages postés 12 Statut Membre
 
Je cherhe donc le texte qui prevoit que cela est permis ou non au proprietaire...
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
Pour quelle raison cette coupe ?
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 218
 
" Ce arbres apparaissent dans le contrat de location " : alors a priori, il ne peut les couper qu'après que vous ayez signé tous deux un avenant au bail.

Avec en conséquence, a priori, une modification du loyer puisque l'objet de la location a été modifié...

Mais dans le principe, il peut.
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