Arbre que les proprietaires veulent couper.
Cocoloc44150
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BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le texte de loi qui prevoit que le proprietaire d'un logement mis en location n'a pas le droit de couper les arbres du jardin du bien loué(aucun danger ni probleme de mitoyenneté).
Je vous remercie de votre réponse.
Je voudrais savoir quel est le texte de loi qui prevoit que le proprietaire d'un logement mis en location n'a pas le droit de couper les arbres du jardin du bien loué(aucun danger ni probleme de mitoyenneté).
Je vous remercie de votre réponse.
5 réponses
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A priori aucun.
Mais merci de détailler la question un peu plus afin d'affiner la réponse le cas échéant.
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Merci de votre réponse BmV.
Mon soucis est le suivant: 4 pruniers et 3 poiriers se trouvent dans le jardin de.la.maison que je loue.
Le proprietaire m'annoncer venir les couoer.
Je souhaite savoir si il en a me droit ou pas.
Ce arbres apparaissent dans le contrat de location et je souhaiterais bizn les conserver vu les superbes fruits quils fournissent chaque année...
Merci de bien voukoir m'aider. -
Je cherhe donc le texte qui prevoit que cela est permis ou non au proprietaire...
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Bonjour
Pour quelle raison cette coupe ? -
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" Ce arbres apparaissent dans le contrat de location " : alors a priori, il ne peut les couper qu'après que vous ayez signé tous deux un avenant au bail.
Avec en conséquence, a priori, une modification du loyer puisque l'objet de la location a été modifié...
Mais dans le principe, il peut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...