Arbre que les proprietaires veulent couper.
Cocoloc44150
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 20 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2017
-
Modifié le 10 nov. 2017 à 14:45
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 10 nov. 2017 à 15:05
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 10 nov. 2017 à 15:05
A voir également:
- Arbre que les proprietaires veulent couper.
- Faire couper un arbre par la mairie - Guide
- Locataire couper arbre sans autorisation ✓ - Forum Louer un logement
- Arbre de plus de 20 mètres - Forum Voisinage
- Chute d'un arbre sur la voie publique - Forum Immobilier
- Aide financière abattage arbre ✓ - Forum Aides et allocations
5 réponses
BmV
Messages postés
91368
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
18 475
10 nov. 2017 à 14:23
10 nov. 2017 à 14:23
A priori aucun.
Mais merci de détailler la question un peu plus afin d'affiner la réponse le cas échéant.
Mais merci de détailler la question un peu plus afin d'affiner la réponse le cas échéant.
Cocoloc44150
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 20 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2017
10 nov. 2017 à 14:33
10 nov. 2017 à 14:33
Merci de votre réponse BmV.
Mon soucis est le suivant: 4 pruniers et 3 poiriers se trouvent dans le jardin de.la.maison que je loue.
Le proprietaire m'annoncer venir les couoer.
Je souhaite savoir si il en a me droit ou pas.
Ce arbres apparaissent dans le contrat de location et je souhaiterais bizn les conserver vu les superbes fruits quils fournissent chaque année...
Merci de bien voukoir m'aider.
Mon soucis est le suivant: 4 pruniers et 3 poiriers se trouvent dans le jardin de.la.maison que je loue.
Le proprietaire m'annoncer venir les couoer.
Je souhaite savoir si il en a me droit ou pas.
Ce arbres apparaissent dans le contrat de location et je souhaiterais bizn les conserver vu les superbes fruits quils fournissent chaque année...
Merci de bien voukoir m'aider.
Cocoloc44150
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 20 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2017
10 nov. 2017 à 14:34
10 nov. 2017 à 14:34
Je cherhe donc le texte qui prevoit que cela est permis ou non au proprietaire...
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
10 nov. 2017 à 14:44
10 nov. 2017 à 14:44
Bonjour
Pour quelle raison cette coupe ?
Pour quelle raison cette coupe ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91368
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
18 475
10 nov. 2017 à 15:05
10 nov. 2017 à 15:05
" Ce arbres apparaissent dans le contrat de location " : alors a priori, il ne peut les couper qu'après que vous ayez signé tous deux un avenant au bail.
Avec en conséquence, a priori, une modification du loyer puisque l'objet de la location a été modifié...
Mais dans le principe, il peut.
Avec en conséquence, a priori, une modification du loyer puisque l'objet de la location a été modifié...
Mais dans le principe, il peut.