Arbre que les proprietaires veulent couper.
Cocoloc44150
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le texte de loi qui prevoit que le proprietaire d'un logement mis en location n'a pas le droit de couper les arbres du jardin du bien loué(aucun danger ni probleme de mitoyenneté).
Je vous remercie de votre réponse.
Je voudrais savoir quel est le texte de loi qui prevoit que le proprietaire d'un logement mis en location n'a pas le droit de couper les arbres du jardin du bien loué(aucun danger ni probleme de mitoyenneté).
Je vous remercie de votre réponse.
A voir également:
- Arbre que les proprietaires veulent couper.
- Faire couper un arbre par la mairie - Guide
- Locataire couper arbre sans autorisation - Forum Immobilier
- Peut-on élaguer un arbre classé - Forum Immobilier
- Aide financière abattage arbre ✓ - Forum Aides et allocations
- Peut on couper l'eau sans prevenir - Guide
5 réponses
A priori aucun.
Mais merci de détailler la question un peu plus afin d'affiner la réponse le cas échéant.
Mais merci de détailler la question un peu plus afin d'affiner la réponse le cas échéant.
Merci de votre réponse BmV.
Mon soucis est le suivant: 4 pruniers et 3 poiriers se trouvent dans le jardin de.la.maison que je loue.
Le proprietaire m'annoncer venir les couoer.
Je souhaite savoir si il en a me droit ou pas.
Ce arbres apparaissent dans le contrat de location et je souhaiterais bizn les conserver vu les superbes fruits quils fournissent chaque année...
Merci de bien voukoir m'aider.
Mon soucis est le suivant: 4 pruniers et 3 poiriers se trouvent dans le jardin de.la.maison que je loue.
Le proprietaire m'annoncer venir les couoer.
Je souhaite savoir si il en a me droit ou pas.
Ce arbres apparaissent dans le contrat de location et je souhaiterais bizn les conserver vu les superbes fruits quils fournissent chaque année...
Merci de bien voukoir m'aider.
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