Arbre que les proprietaires veulent couper.
Cocoloc44150
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Modifié le 10 nov. 2017 à 14:45
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 10 nov. 2017 à 15:05
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 10 nov. 2017 à 15:05
A voir également:
- Arbre que les proprietaires veulent couper.
- Faire couper un arbre par la mairie - Guide
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BmV
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10 nov. 2017 à 14:23
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A priori aucun.
Mais merci de détailler la question un peu plus afin d'affiner la réponse le cas échéant.
Mais merci de détailler la question un peu plus afin d'affiner la réponse le cas échéant.
Cocoloc44150
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10 novembre 2017
10 nov. 2017 à 14:33
10 nov. 2017 à 14:33
Merci de votre réponse BmV.
Mon soucis est le suivant: 4 pruniers et 3 poiriers se trouvent dans le jardin de.la.maison que je loue.
Le proprietaire m'annoncer venir les couoer.
Je souhaite savoir si il en a me droit ou pas.
Ce arbres apparaissent dans le contrat de location et je souhaiterais bizn les conserver vu les superbes fruits quils fournissent chaque année...
Merci de bien voukoir m'aider.
Mon soucis est le suivant: 4 pruniers et 3 poiriers se trouvent dans le jardin de.la.maison que je loue.
Le proprietaire m'annoncer venir les couoer.
Je souhaite savoir si il en a me droit ou pas.
Ce arbres apparaissent dans le contrat de location et je souhaiterais bizn les conserver vu les superbes fruits quils fournissent chaque année...
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Cocoloc44150
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10 nov. 2017 à 14:34
10 nov. 2017 à 14:34
Je cherhe donc le texte qui prevoit que cela est permis ou non au proprietaire...
Poisson92100
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10 nov. 2017 à 14:44
10 nov. 2017 à 14:44
Bonjour
Pour quelle raison cette coupe ?
Pour quelle raison cette coupe ?
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BmV
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4 novembre 2024
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10 nov. 2017 à 15:05
10 nov. 2017 à 15:05
" Ce arbres apparaissent dans le contrat de location " : alors a priori, il ne peut les couper qu'après que vous ayez signé tous deux un avenant au bail.
Avec en conséquence, a priori, une modification du loyer puisque l'objet de la location a été modifié...
Mais dans le principe, il peut.
Avec en conséquence, a priori, une modification du loyer puisque l'objet de la location a été modifié...
Mais dans le principe, il peut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...