Problème d'une parcelle située pour moitié devant un garage

florentpika Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017 - 10 nov. 2017 à 14:28
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 nov. 2017 à 15:09
Bonjour, j'ai acheté en 2016 une grange avec une parcelle attenante de 15 mètre carré cadastré ( correspond à une place de parking) dans une cour commune.
Il y a un garage qui a été construit il y a plus de 10 ans avec un permis de construit délivré par la Mairie mais oubliant cette parcelle qui est sur moitié devant l'entrée du garage, aucune ni recourt a été fait à l'époque.
Le propriétaire du garage m'informe qu'une partie de cette parcelle est devenue un droit de passage pour l'accès d'un véhicule, hors il n'y a aucun document qui le dit et le propriétaire peut accéder à pied à son terrain ou garage sans passer sur ma parcelle.
Précisons que ce garage se situe au fond de la cour commune sans accès directe sur la voie publique et le problème vient de la délivrance du permis de construit que la Mairie n'aurait pas du délivré à l'époque
Actuellement j'ai une parcelle de 15 mètre carré pouvant servit de stationnement pour un véhicule que je ne peux pas utilisé.
Qu'elle recourt et qu'elle démarche je dois faire?
Cordialement Florent

2 réponses

BmV Messages postés 91370 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
10 nov. 2017 à 15:07
" que la Mairie n'aurait pas du délivré à l'époque " : pourquoi ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
10 nov. 2017 à 15:09
bonjour

Soit cette parcelle vous appartient effectivement et dans ce cas vous demandez à celui qui a construit son garage de le démolir ( courrier, constat d’huissier, médiateur puis tribunal) , voir un avocat ou votre protection juridique si vous en avez une

soit la parcelle fait partie de la cour commune et là je cale ..
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