Problème d'une parcelle située pour moitié devant un garage
florentpika
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai acheté en 2016 une grange avec une parcelle attenante de 15 mètre carré cadastré ( correspond à une place de parking) dans une cour commune.
Il y a un garage qui a été construit il y a plus de 10 ans avec un permis de construit délivré par la Mairie mais oubliant cette parcelle qui est sur moitié devant l'entrée du garage, aucune ni recourt a été fait à l'époque.
Le propriétaire du garage m'informe qu'une partie de cette parcelle est devenue un droit de passage pour l'accès d'un véhicule, hors il n'y a aucun document qui le dit et le propriétaire peut accéder à pied à son terrain ou garage sans passer sur ma parcelle.
Précisons que ce garage se situe au fond de la cour commune sans accès directe sur la voie publique et le problème vient de la délivrance du permis de construit que la Mairie n'aurait pas du délivré à l'époque
Actuellement j'ai une parcelle de 15 mètre carré pouvant servit de stationnement pour un véhicule que je ne peux pas utilisé.
Qu'elle recourt et qu'elle démarche je dois faire?
Cordialement Florent
Il y a un garage qui a été construit il y a plus de 10 ans avec un permis de construit délivré par la Mairie mais oubliant cette parcelle qui est sur moitié devant l'entrée du garage, aucune ni recourt a été fait à l'époque.
Le propriétaire du garage m'informe qu'une partie de cette parcelle est devenue un droit de passage pour l'accès d'un véhicule, hors il n'y a aucun document qui le dit et le propriétaire peut accéder à pied à son terrain ou garage sans passer sur ma parcelle.
Précisons que ce garage se situe au fond de la cour commune sans accès directe sur la voie publique et le problème vient de la délivrance du permis de construit que la Mairie n'aurait pas du délivré à l'époque
Actuellement j'ai une parcelle de 15 mètre carré pouvant servit de stationnement pour un véhicule que je ne peux pas utilisé.
Qu'elle recourt et qu'elle démarche je dois faire?
Cordialement Florent
A voir également:
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- Garantie réparation garage - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Travaux de voirie devant chez moi - Forum Habitation
- Usage abusif w garage - Forum Automobile
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum Assurances
2 réponses
bonjour
Soit cette parcelle vous appartient effectivement et dans ce cas vous demandez à celui qui a construit son garage de le démolir ( courrier, constat d’huissier, médiateur puis tribunal) , voir un avocat ou votre protection juridique si vous en avez une
soit la parcelle fait partie de la cour commune et là je cale ..
Soit cette parcelle vous appartient effectivement et dans ce cas vous demandez à celui qui a construit son garage de le démolir ( courrier, constat d’huissier, médiateur puis tribunal) , voir un avocat ou votre protection juridique si vous en avez une
soit la parcelle fait partie de la cour commune et là je cale ..