Un maire peut il refuser de nous informer?

Question

Bonjour, 
Bonjour, 

Pour vous expliquer rapidement, nous avons acquis un bien il y a un peu + d'une année. Avant l'achat nous étions aller nous renseigné en mairie sur l'urbanisme = personne qui nous a orienté vers le Maire. 
Car nous avions des questions sur le terrassement du terrain, coupe d'arbres, et réhabilitation de vielles dépendances. 
Le Maire, lui ne voulait rien entendre si ce n'est que nous devions faire propre.

Depuis il a fait intervenir DDT et ONF nous sommes passés en jugement pour ces mêmes faits (coupes d'arbres et terrassement pour réhabilitation). Maintenant que le jugement est passé nous souhaitons reprendre nos travaux pour finir et rendre les lieux propres (vivre sur un chantier de + d'un an .. merci).

A nouveau j'ai été en Mairie,on me demande de faire des mails, quand je fais des mails on me dit de prendre RDV avec le maire et quand je demande RDV on me dit que ce n'est pas possible qu'on me contactera..... déjà on t'il le droit de nous privé de réponse à nos questions ?

Ensuite, récemment en discutant avec nos voisins, nous apprennons que ce même maire vient régulièrement poser des questions à notre sujet (estce que des camions de chantier passent, est ce que nous habitons là ....) il est toujours sur notre dos et refuse de répondre à nos questions ?? Pourquoi? A til le droit ? est ce que je peux avertir prefet ?

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour A la lecture de tout ça, il semble que ton terrain soit sous surveillance municipale. Dans quel but ? Là est la question. En attendant si tu as des question précises, mieux vaut les poser par écrit. Dans ce cadre l'administration doit respecter les règles du Code des relations entre le public et l'administration voir >>> cette fiche <<< Sinon, pour information quelles sont tes demandes par rapport aux divers travaux que tu souhaites effectuer ? Parce que j'imagine qu'ils doivent respecter non seulement le PLU mais aussi d'autres législations pour lesquelles la commune pourrait te faire grief

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique -  "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine. 
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.

Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle  : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Pour les détails, cliquer 
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

Josh Randall · Answer

- décaisser sur 20 cm la terre et gravillonner par dessus autour de notre maison  
A priori non mais selon les règles du PLU, même s'il y a possibilité de d'abattre des arbres ou de défricher, il conviendra de conserver des espaces verts

- enlever le bois coupé et finir l’aménagement du chemin en assurant le maintien de la berge du ruisseau (pour lequel nous sommes passés en jugement et pour lequel nous sommes depuis rapproché de l'ONF et la DDT) 
A te faire préciser par la commune par écrit

- réhabiliter des anciennes dépendances (+ de 40 ans d'existences mais pas au cadastre 
Il s'agit de constructions visiblement construites sans autorisation administrative. 
En principe, on ne peut empêcher l'entretien courant d'une construction existante même érigée sans autorisation.
Cependant, selon la situation de ces constructions dans le zonage du PLU, il est possible qu'on t'oppose un refus. Ce refus devra être motivé bien évidemment.


L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

BmV · Answer

"  une phrase dedans veut tout et rien dire pour moi : "les possibilités d'urbanisation sont soumises à des prescriptions particulières"  : sans doute.

Mais les actions visées ici ne concernent nullement l'urbanisme, puisqu'apparemment aucune opération de construction ou de modification d'immeuble n'a été considérée, mais le seul environnement naturel (végétation et sol naturel).

Et à cet égard d'autres dispositions-type des zones N,  sans doute reprises dans le PLU applicable ici, sont, elles, tout à fait limpides, notamment :

- " Les  zones  naturelles   et  forestières   sont  dites  “zones   N”.  Peuvent   être  classés  en   zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison  ... "

-"  Le classement signifie l’interdiction de changer le mode d’occupation du sol de cet espace et soumet toute coupe ou abattage à autorisation."

- " Les règles relatives aux défrichements, coupes ou abattages de bois relèvent du droit forestier ou des régimes juridiques superposés à ce zonage.
 "
etc.

Ce qui explique juridiquement l'intervention et les procédures engagées par la DDT et l'ONF.

Josh Randall · Answer

Pour ce qui relève des aménagements relatifs au code de l'urbanisme, tu peux faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de savoir si l’opération projetée est réalisable.
La commune disposant de deux mois pour instruire le dossier que tu auras constitué, elle sera dans l’obligation de te répondre. De plus, le CU aura une validité de 18 mois, renouvelable tant que le PLU n'a pas fait l'objet de modification ou qu'une servitude n'est pas tombée.
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

BmV · Answer

" qu'à présent rien n'était de leur ressort...  " : "rien" puisque vos projets actuels semblent ne pas porter sur l'environnement mais sur le bâti.
Ou bien ?

" on nous reproche de pas avoir les autorisations  " : eh bien en plus de la judicieuse lettre déjà envoyée au maire, il peut sembler tout aussi judicieux de suivre l'excellent conseil de JoshRandall concernant une demande de CU.

Car à partir du moment où l'on ne demande pas d'autorisation administrative pour une opération quelconque, il est évident qu'on ne l'obtiendra pas.

Paopli · Answer

Merci à tous de votre aide et avis, la question principale est toujours là par contre et je souhaiterais votre aide et avis.

Le maire et la mairie en général ont ils le droit de "toujours" être sur notre dos?  De nous faire des difficultés pour tout : pas répondre à nos emails, nous renvoyer nos courrier etc etc...  
La situation est très très difficile à vivre et remet en cause notre santé et notre envie de rester vivre dans cette maison qui était celle de nos rêves.. 

Est ce que je peux faire quelque chose pour que cela s'arrête? Déposer une main courante (je ne veux pas non plus envenimer les choses..  quelqu'un à qui s'adresser ? 

Merci encore de votre aide, 
Bonne journée

;; · Answer

Bonjour
Vous posez beaucoup de questions relatives au comportement de la mairie- ou du maire- mais vous vous gardez bien de nous donner le résultat-jugement- du procès dont vous avez fait l'objet.....

Un maire peut il refuser de nous informer?

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