Sujet Précédent Sujet Suivant

RDV refusé par le maire

pica29 - 6 août 2019 à 08:47
 pica29 - 7 août 2019 à 07:00
Bonjour,
l'année derniére j'ai rencontré le maire afin de lui exposer notre probléme de voisinage ,on est en lotissement et dés qu'on sortait de chez nous ou alors aller dans notre jardin,plus de 10 chiens à aboyer,il a fait son devoir pour les voisins de derriére,envoie du courrier en indiquant l’arrêté,,,,et cette année,rebelote mais c,est les chiens de devant qui aboient nuit et jour et le maire refuse notre RDV,la secrétaire de mairie nous renvoie vers la gendarmerie qui elle me dit que le maire doit se déplacer et constater et ensuite,ils interviendraient.c'est le chien qui mord sa queue,il n'y a que 1000 habitants mais c'est usant,merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
Modifié le 6 août 2019 à 11:53
la gendarmerie qui elle me dit que le maire doit se déplacer et constater : non.
Ils sont tout à fait compétents pour constater des infractions aux textes en vigueur. Ils en ont d'ailleurs l'obligation.
Accessoirement, le maire n'a pas à se déplacer pour chaque cas d'excès de vitesse, de stationnement interdit, de décharge sauvage, etc.
D'autant qu'il est leur supérieur et non pas leur employé !

Vous les rappeler à chaque fois que cela se représente et si pas de réaction, vous faites un courrier directement au procureur.

► http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/

--
1
pica29
6 août 2019 à 10:46
L’arrêté municipal leur a été remis mais rien y fait. Et pourtant je ne suis pas contre les animaux,je fais partie d'asso contre la maltraitance ,j'ai 1 chien et 3 chats mais je n'impose pas mon chien aux autres tant qu'au maire il n'a pas le droit de refuser 1 rdv,le courrier,c'est procureur ou préfet?merci
0
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478 > pica29
6 août 2019 à 10:46
la gendarmerie qui elle me dit que le maire doit se déplacer et constater : non.
Ils sont tout à fait compétents pour constater des infractions aux textes en vigueur. Ils en ont d'ailleurs l'obligation.
Accessoirement, le maire n'a pas à se déplacer pour chaque cas d'excès de vitesse, de stationnement interdit, de décharge sauvage, etc.
D'autant qu'il est leur supérieur et non pas leur employé !

Vous les rappeler à chaque fois que cela se représente et si pas de réaction, vous faites un courrier directement au procureur.

► http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/

--
0

Discussions similaires

attribution d'un logement hlm
abdya -
Nicky-Skyline -

14 réponses
Refus de rdv médical
TIFF -
nenuphar -

1 réponse
Comment avoir un rendez-vous à l’ambassade de France au Mali
Fushia -
Fushia -

2 réponses
RDV référent RSA
tamany -
tamany -

10 réponses
Reporter rendez-vous Pôle Emploi
Marko06 -
Marko06 -

3 réponses
Comment je peux prendre rdv avec le médecin conseil d’assurance maladie ?
Andreea_1976 -
xler42 -

1 réponse