Raccordement maison neuve
liline0271
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 nov. 2017 à 07:41
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Josh Randall
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13 nov. 2017 à 07:41
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Bonjour
"L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés."
Autrement dit, vérifie dans le permis d'aménager s'il a bien été précisé quels types de travaux relatifs aux voirie et réseaux divers sont à la charge du lotisseur
Tout dépendra de ce qui est indiqué dans la décision autorisant le permis d'aménager
"L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés."
Autrement dit, vérifie dans le permis d'aménager s'il a bien été précisé quels types de travaux relatifs aux voirie et réseaux divers sont à la charge du lotisseur
Ma question est la suivante, qui doit payer ses travaux?
Tout dépendra de ce qui est indiqué dans la décision autorisant le permis d'aménager