Agrément d'assainissement

Question

Bonjour, ai eu un agrément d'assainissement par la collectivité de la mairie pour l'achat d'une maison, mais mon prêt immobilier à été refuser, aujourd'hui la mairie me demande de payer 300 euros , les propriétaires vont vendre les maison à quelqu'un d'autre, je ne comprends pas pourquoi c'est moi qui doit payé cette sommes alors que je n'ai pas acheté la maison, la mairie considére que l'agrément à été délivré , j'ai fait faire l'étude de sols que j'ai payé 600 euros vu que je n'ai pas eu le prêt immobilier , c'est un fond perdu.aidez votre avis
Cordialement.

aurad · Answer

bonjour,

en théorie le propriétaire actuel aurait du faire cette étude de sol pour donner un dossier clef en main au futur acquéreur. c’est ce qui se passe avec les diagnostics immobiliers.
je ne vois déjà pas pourquoi vous deviez payer cette somme alors que vous n’êtes pas propriétaire de la maison. je sais que cette situation arrive parfois mais se finit bien quand l’acquéreur achète.

le problème c’est que le propriétaire actuel risque d'utiliser cette étude et l'agrément de la collectivité pour les autres acquéreurs qui eux n'auront pas payer cette étude.

pour ma part je demanderais au propriétaire actuel de rembourser cette somme au motif qu'il est le propriétaire, que cette étude concerne son terrain et qu'il utilise cette étude pour la vente de son bien. a défaut je demanderai au propriétaire de ne pas utiliser cette étude qui vous appartient puisque vous l'avez payer et qu'en cas d’utilisation vous irez au tribunal ( ca fait des fois un peu peur surtout si la personne semble déterminer)

ca risque d'etre un peu compliqué mais çà peut marcher surtout si vous jouer la carte de la propriété de l’étude. 

cordialement,

Adzowa · Answer

Bonsoir 
Merci pour votre réponse .
Cordialement

Agrément d'assainissement

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