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Taxes d'enlèvement des ordures ménagères

ah-ami Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017 - Modifié le 7 nov. 2017 à 17:12
 Ah-ami - 8 nov. 2017 à 23:17
Bonjour, je loue un box mais je n'habite pas dans la résidence et le bailleur me réclame une taxe ordure ménagère de 74€, Est-ce normal? De plus je paie déjà des charges non spécifiés, tous les mois.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
7 nov. 2017 à 19:03
bonjour,
La TEOM est à la charge du propriétaire et la loi lui permet de récupérer cette TEOM auprès de son locataire.
Donc il est tout à fait normal que votre bailleur vous réclame cette TEOM qui constitue pour vous, une charge locative.
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422
7 nov. 2017 à 19:16
bonsoir,

- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation
- [sans les frais de gestion/rôle : que certains bailleurs n'hésitent pas à mette au compte du locataire]

Cdt.
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Ah-ami > djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024
8 nov. 2017 à 23:17
Merci de votre réponse

Cdt.
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