Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes d'enlèvement des ordures ménagères

ah-ami Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017 - Modifié le 7 nov. 2017 à 17:12
 Ah-ami - 8 nov. 2017 à 23:17
Bonjour, je loue un box mais je n'habite pas dans la résidence et le bailleur me réclame une taxe ordure ménagère de 74€, Est-ce normal? De plus je paie déjà des charges non spécifiés, tous les mois.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
7 nov. 2017 à 19:03
bonjour,
La TEOM est à la charge du propriétaire et la loi lui permet de récupérer cette TEOM auprès de son locataire.
Donc il est tout à fait normal que votre bailleur vous réclame cette TEOM qui constitue pour vous, une charge locative.
1
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 15 154
7 nov. 2017 à 19:16
bonsoir,

- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation
- [sans les frais de gestion/rôle : que certains bailleurs n'hésitent pas à mette au compte du locataire]

Cdt.
0
Ah-ami > djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024
8 nov. 2017 à 23:17
Merci de votre réponse

Cdt.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Syndic demande paiement rétroactif taxe ordures ménagères 2 ans
dhaarmaah -
djivi38 -

1 réponse