Branchement assainissement
Ludo8479
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour reçu aujourd’hui par courrier non affranchi de la poste un titre de recette exécutoire intitulé branchement assainissement d’un montant de 1808 euros pc accordé le 27 sept 2016 . N’étant pas au courant de cette taxe puis je contester y’a t’il un recours ? Dans l’attente merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Il y a 2 choses distinctes :
- taxe de raccordement aux réseaux : vous payez le fait d'être raccordé, mais cela ne correspond pas aux travaux de raccordement ....
- branchement aux réseaux : c'est le montant des travaux (terrassement, tuyaux, main d'oeuvre, etc...) qui ont été nécessaires pour vous raccorder
Il y a 2 choses distinctes :
- taxe de raccordement aux réseaux : vous payez le fait d'être raccordé, mais cela ne correspond pas aux travaux de raccordement ....
- branchement aux réseaux : c'est le montant des travaux (terrassement, tuyaux, main d'oeuvre, etc...) qui ont été nécessaires pour vous raccorder
Ludo8479
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Bonjour C la première chose
ginto5
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Ludo8479
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En principe vous avez dû être avisé de cette taxe sur la notice accompagnant votre permis de construire.
Ludo8479
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ginto5
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Non il n’y a rien sur mon permis de construire est ce que je peut me retourner contre la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...