Branchement assainissement
Ludo8479
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 nov. 2017 à 10:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 nov. 2017 à 10:28
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ginto5
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7 nov. 2017 à 17:12
7 nov. 2017 à 17:12
Bonjour,
Il y a 2 choses distinctes :
- taxe de raccordement aux réseaux : vous payez le fait d'être raccordé, mais cela ne correspond pas aux travaux de raccordement ....
- branchement aux réseaux : c'est le montant des travaux (terrassement, tuyaux, main d'oeuvre, etc...) qui ont été nécessaires pour vous raccorder
Il y a 2 choses distinctes :
- taxe de raccordement aux réseaux : vous payez le fait d'être raccordé, mais cela ne correspond pas aux travaux de raccordement ....
- branchement aux réseaux : c'est le montant des travaux (terrassement, tuyaux, main d'oeuvre, etc...) qui ont été nécessaires pour vous raccorder
Josh Randall
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9 nov. 2017 à 10:28
9 nov. 2017 à 10:28
Bonjour
Il doit sans doute s'agir de la PFAC. Elle est exigible à partir du moment où la maison est raccordée au réseau d'assainissement.
Ce n'est pas une taxe d'urbanisme, donc il n'y a pas d'obligation à ce qu'elle figure dans l'arrêté de PC.
Non
Il doit sans doute s'agir de la PFAC. Elle est exigible à partir du moment où la maison est raccordée au réseau d'assainissement.
Ce n'est pas une taxe d'urbanisme, donc il n'y a pas d'obligation à ce qu'elle figure dans l'arrêté de PC.
est ce que je peut me retourner contre la mairie
Non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2017 à 18:18
7 nov. 2017 à 18:45
7 nov. 2017 à 19:03