Donation à la mairie pour 1 € symbolique
xplom
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous somme 17 héritiers voulant céder des bouts de trottoirs pour l'Euro symbolique à la commune, mais il faut que chacun fournisse son acte de naissance pour que cela se finalise
vous y comprenez quelque chose ? a part qu'on vie dans un monde papier !
5 à 6 centimes par personne de bénéf sur la vente, moins cher que le prix du timbre
donc question:
y"a pas moyen de faire plus court ?
merci !
--
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
nous somme 17 héritiers voulant céder des bouts de trottoirs pour l'Euro symbolique à la commune, mais il faut que chacun fournisse son acte de naissance pour que cela se finalise
vous y comprenez quelque chose ? a part qu'on vie dans un monde papier !
5 à 6 centimes par personne de bénéf sur la vente, moins cher que le prix du timbre
donc question:
y"a pas moyen de faire plus court ?
merci !
--
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
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3 réponses
en plus clair
ces terrains on été frappés d’alignement sur un mètre, mais depuis + de 40 ans rien ne bouge, donc au cadastre on est toujours propriétaire , pourtant des trottoirs on été fait chez nous
moi ce qui me préoccupe c'est de regrouper 17 actes de naissance pour une donation pour l'euro symbolique
ces terrains on été frappés d’alignement sur un mètre, mais depuis + de 40 ans rien ne bouge, donc au cadastre on est toujours propriétaire , pourtant des trottoirs on été fait chez nous
moi ce qui me préoccupe c'est de regrouper 17 actes de naissance pour une donation pour l'euro symbolique
bonjour
bon je vais réunir ces 17 bouts de papier ..
mais il y a t'il un moyen légal de les conserver sur une clé USB certifié conforme par un notaire pour la suite ?
la suite c'est pas les trottoirs de Barbes Poisson !
le notaire écrit encore au stylo plume, mais a l'informatique !
forcement pour ce cas de donation on se regroupe chez le même notaire mais y'a d'autres terrains a suivre et pas dans la même région
vous l'aurez compris le notaire est avare d'info
merci !
bon je vais réunir ces 17 bouts de papier ..
mais il y a t'il un moyen légal de les conserver sur une clé USB certifié conforme par un notaire pour la suite ?
la suite c'est pas les trottoirs de Barbes Poisson !
le notaire écrit encore au stylo plume, mais a l'informatique !
forcement pour ce cas de donation on se regroupe chez le même notaire mais y'a d'autres terrains a suivre et pas dans la même région
vous l'aurez compris le notaire est avare d'info
merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on donne et on paye...le tonton des Antilles va être content de la formalité
y'a pas une lettre groupée qu'on pourrait faire ?
Rien ne vous oblige à vendre.
Surtout des "bouts de trottoirs".