Donation à la mairie pour 1 € symbolique
xplom
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Poisson92100
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7 nov. 2017 à 13:57
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Bonjour
"a pas moyen de faire plus court ?
Non s
si vous êtes indivis à 17 propriétaire les 17 doivent faire les formalités.
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xplom
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7 nov. 2017 à 17:49
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en plus clair
ces terrains on été frappés d’alignement sur un mètre, mais depuis + de 40 ans rien ne bouge, donc au cadastre on est toujours propriétaire , pourtant des trottoirs on été fait chez nous
moi ce qui me préoccupe c'est de regrouper 17 actes de naissance pour une donation pour l'euro symbolique
ces terrains on été frappés d’alignement sur un mètre, mais depuis + de 40 ans rien ne bouge, donc au cadastre on est toujours propriétaire , pourtant des trottoirs on été fait chez nous
moi ce qui me préoccupe c'est de regrouper 17 actes de naissance pour une donation pour l'euro symbolique
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9 nov. 2017 à 10:59
9 nov. 2017 à 10:59
bonjour
bon je vais réunir ces 17 bouts de papier ..
mais il y a t'il un moyen légal de les conserver sur une clé USB certifié conforme par un notaire pour la suite ?
la suite c'est pas les trottoirs de Barbes Poisson !
le notaire écrit encore au stylo plume, mais a l'informatique !
forcement pour ce cas de donation on se regroupe chez le même notaire mais y'a d'autres terrains a suivre et pas dans la même région
vous l'aurez compris le notaire est avare d'info
merci !
bon je vais réunir ces 17 bouts de papier ..
mais il y a t'il un moyen légal de les conserver sur une clé USB certifié conforme par un notaire pour la suite ?
la suite c'est pas les trottoirs de Barbes Poisson !
le notaire écrit encore au stylo plume, mais a l'informatique !
forcement pour ce cas de donation on se regroupe chez le même notaire mais y'a d'autres terrains a suivre et pas dans la même région
vous l'aurez compris le notaire est avare d'info
merci !
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7 nov. 2017 à 14:19
on donne et on paye...le tonton des Antilles va être content de la formalité
y'a pas une lettre groupée qu'on pourrait faire ?
7 nov. 2017 à 16:17
7 nov. 2017 à 16:22
7 nov. 2017 à 16:39
Rien ne vous oblige à vendre.
Surtout des "bouts de trottoirs".
7 nov. 2017 à 16:41