Donation à la mairie pour 1 € symbolique

xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous somme 17 héritiers voulant céder des bouts de trottoirs pour l'Euro symbolique à la commune, mais il faut que chacun fournisse son acte de naissance pour que cela se finalise
vous y comprenez quelque chose ? a part qu'on vie dans un monde papier !
5 à 6 centimes par personne de bénéf sur la vente, moins cher que le prix du timbre
donc question:
y"a pas moyen de faire plus court ?
merci !

--
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour

    "a pas moyen de faire plus court ?

    Non s
    si vous êtes indivis à 17 propriétaire les 17 doivent faire les formalités.
    0
    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      ben merci Poisson, y'a donc pas échappatoire, zut !
      on donne et on paye...le tonton des Antilles va être content de la formalité

      y'a pas une lettre groupée qu'on pourrait faire ?
      0
    2. LeRenard
       
      D'un autre coté, vous n’êtes pas obligé de donner....
      0
    3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > LeRenard
       
      ce n'est pas une donation mais une vente...pour ne plus avoir à entretenir la voirie !!!!
      0
    4. LeRenard
       
      Je reformule donc, même si je reprenais les termes de xplom :
      Rien ne vous oblige à vendre.
      Surtout des "bouts de trottoirs".
      0
    5. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > LeRenard
       
      sourire
      0
  2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    en plus clair
    ces terrains on été frappés d’alignement sur un mètre, mais depuis + de 40 ans rien ne bouge, donc au cadastre on est toujours propriétaire , pourtant des trottoirs on été fait chez nous
    moi ce qui me préoccupe c'est de regrouper 17 actes de naissance pour une donation pour l'euro symbolique
    0
  3. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    bonjour
    bon je vais réunir ces 17 bouts de papier ..
    mais il y a t'il un moyen légal de les conserver sur une clé USB certifié conforme par un notaire pour la suite ?

    la suite c'est pas les trottoirs de Barbes Poisson !

    le notaire écrit encore au stylo plume, mais a l'informatique !

    forcement pour ce cas de donation on se regroupe chez le même notaire mais y'a d'autres terrains a suivre et pas dans la même région

    vous l'aurez compris le notaire est avare d'info

    merci !
    0

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