Donation à la mairie pour 1 € symbolique
xplom -  
Bonjour,
nous somme 17 héritiers voulant céder des bouts de trottoirs pour l'Euro symbolique à la commune, mais il faut que chacun fournisse son acte de naissance pour que cela se finalise
vous y comprenez quelque chose ? a part qu'on vie dans un monde papier !
5 à 6 centimes par personne de bénéf sur la vente, moins cher que le prix du timbre
donc question:
y"a pas moyen de faire plus court ?
merci !

--
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres

3 réponses

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  1. Poisson92100
    Bonjour

    "a pas moyen de faire plus court ?

    Non s
    si vous êtes indivis à 17 propriétaire les 17 doivent faire les formalités.
    1. xplom Auteur Modérateur
      ben merci Poisson, y'a donc pas échappatoire, zut !
      on donne et on paye...le tonton des Antilles va être content de la formalité

      y'a pas une lettre groupée qu'on pourrait faire ?
    2. LeRenard
      D'un autre coté, vous n’êtes pas obligé de donner....
    3. Poisson92100
      @LeRenardce n'est pas une donation mais une vente...pour ne plus avoir à entretenir la voirie !!!!
    4. LeRenard
      Je reformule donc, même si je reprenais les termes de xplom :
      Rien ne vous oblige à vendre.
      Surtout des "bouts de trottoirs".
  2. xplom Auteur Modérateur
    en plus clair
    ces terrains on été frappés d’alignement sur un mètre, mais depuis + de 40 ans rien ne bouge, donc au cadastre on est toujours propriétaire , pourtant des trottoirs on été fait chez nous
    moi ce qui me préoccupe c'est de regrouper 17 actes de naissance pour une donation pour l'euro symbolique
    1. xplom Auteur Modérateur
      bonjour
      bon je vais réunir ces 17 bouts de papier ..
      mais il y a t'il un moyen légal de les conserver sur une clé USB certifié conforme par un notaire pour la suite ?

      la suite c'est pas les trottoirs de Barbes Poisson !

      le notaire écrit encore au stylo plume, mais a l'informatique !

      forcement pour ce cas de donation on se regroupe chez le même notaire mais y'a d'autres terrains a suivre et pas dans la même région

      vous l'aurez compris le notaire est avare d'info

      merci !

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