Vendre un loft avec son terrain

muriot - 7 nov. 2017 à 14:08
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 7 nov. 2017 à 14:28
bonjour
mon mari est decede en 20016 nous avons 4 enfants nous avons faits une donation entre epoux car nous possedions une maison avec du terrain . Sur une parcelle de ce terrain nous avons un loft et un de me fils y habite je voudrais lui vendre ce loft avec bien sur le morceau de terrain qui est attenant comment je dois proceder pour pouvoir lui vendre
me faut il l'accord des autres enfants !
qu'elle est la marche a suivre
merci de me donner quelques conseils

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 7 nov. 2017 à 14:29
Bonjour
Vos biens sont certainement en indivisions entre vous et vos enfants suite au décès de votre époux

vendre suppose donc l'accord de tous.
Si tel est le cas il faut un géomètre pour "lotir" c'est à dire diviser la parcelle puis un notaire pour l'acte de vente.
(et il faut s'assurer que son loft a bien un accès direct à la route mais aussi EDF et eau séparées)

Le produit de la vente sera versé çà chacun des indivis en fonctions de ses droits dans l'indivision
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