Vendre un loft avec son terrain
muriot
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
mon mari est decede en 20016 nous avons 4 enfants nous avons faits une donation entre epoux car nous possedions une maison avec du terrain . Sur une parcelle de ce terrain nous avons un loft et un de me fils y habite je voudrais lui vendre ce loft avec bien sur le morceau de terrain qui est attenant comment je dois proceder pour pouvoir lui vendre
me faut il l'accord des autres enfants !
qu'elle est la marche a suivre
merci de me donner quelques conseils
mon mari est decede en 20016 nous avons 4 enfants nous avons faits une donation entre epoux car nous possedions une maison avec du terrain . Sur une parcelle de ce terrain nous avons un loft et un de me fils y habite je voudrais lui vendre ce loft avec bien sur le morceau de terrain qui est attenant comment je dois proceder pour pouvoir lui vendre
me faut il l'accord des autres enfants !
qu'elle est la marche a suivre
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1 réponse
Bonjour
Vos biens sont certainement en indivisions entre vous et vos enfants suite au décès de votre époux
vendre suppose donc l'accord de tous.
Si tel est le cas il faut un géomètre pour "lotir" c'est à dire diviser la parcelle puis un notaire pour l'acte de vente.
(et il faut s'assurer que son loft a bien un accès direct à la route mais aussi EDF et eau séparées)
Le produit de la vente sera versé çà chacun des indivis en fonctions de ses droits dans l'indivision
Vos biens sont certainement en indivisions entre vous et vos enfants suite au décès de votre époux
vendre suppose donc l'accord de tous.
Si tel est le cas il faut un géomètre pour "lotir" c'est à dire diviser la parcelle puis un notaire pour l'acte de vente.
(et il faut s'assurer que son loft a bien un accès direct à la route mais aussi EDF et eau séparées)
Le produit de la vente sera versé çà chacun des indivis en fonctions de ses droits dans l'indivision
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