achat d'une parcelle à l'euro symbolique

Question

Bonjour,
Nous envisageons d'acquérir une petite parcelle de terrain d'environ 10 m2 pour faire un petit jardin à notre voisin à l'euro symbolique. Notre question est de savoir quelles sont les démarches à faire pour finaliser de façon officielle cette vente : acte chez notaire ... et quel est le coût pour faire un acte de vente en bonne et due forme chez le notaire ?

tevanaa · Accepted Answer

euro symbolique.....si la valeur vénale du terrain vaut plus l'administration n'acceptera pas  mais bon .......ce terrain est tellement petit qu'elle n'aura peut être pas envie du tout de s'embêter et de revenir dessus par un redressement
quant au notaire : les droits dus à l'état, les formalités préalables, les débours, les honoraires, la publication, la tva........environ 1000 €

vissoon · Answer

allez voir votre notaire il vous dira ses tarifs. en tout cas vous etes obliger de passer par lui.

surtema · Answer

Il faut également rajouter les frais concernant la mise en place de bornes sur le terrain afin qu'il soit mis sur le plan cadastrale, les frais de géomètres sont de 750€ HT environ.

Le plus simple serai de créer une servitude pour l'utilisation de ce terrain

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir, 

Le plus simple dans l'hypothèse d'une petite parcelle : 10 m², c'est de faire un acte rectificatif de limite, mais le plus onéreux sera le géomètre.

Pour vous éviter des frais, vous pouvez vous même rectifier les limites, et comme vous avez juste titre de bonne foi, vous devenez propriétaire, par le biais de la prescription décennale.

Cordialement,

Achat d'une parcelle à l'euro symbolique

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