Achat d'une parcelle à l'euro symbolique
servane
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Nous envisageons d'acquérir une petite parcelle de terrain d'environ 10 m2 pour faire un petit jardin à notre voisin à l'euro symbolique. Notre question est de savoir quelles sont les démarches à faire pour finaliser de façon officielle cette vente : acte chez notaire ... et quel est le coût pour faire un acte de vente en bonne et due forme chez le notaire ?
Nous envisageons d'acquérir une petite parcelle de terrain d'environ 10 m2 pour faire un petit jardin à notre voisin à l'euro symbolique. Notre question est de savoir quelles sont les démarches à faire pour finaliser de façon officielle cette vente : acte chez notaire ... et quel est le coût pour faire un acte de vente en bonne et due forme chez le notaire ?
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4 réponses
euro symbolique.....si la valeur vénale du terrain vaut plus l'administration n'acceptera pas mais bon .......ce terrain est tellement petit qu'elle n'aura peut être pas envie du tout de s'embêter et de revenir dessus par un redressement
quant au notaire : les droits dus à l'état, les formalités préalables, les débours, les honoraires, la publication, la tva........environ 1000 €
quant au notaire : les droits dus à l'état, les formalités préalables, les débours, les honoraires, la publication, la tva........environ 1000 €
Bonsoir,
Le plus simple dans l'hypothèse d'une petite parcelle : 10 m², c'est de faire un acte rectificatif de limite, mais le plus onéreux sera le géomètre.
Pour vous éviter des frais, vous pouvez vous même rectifier les limites, et comme vous avez juste titre de bonne foi, vous devenez propriétaire, par le biais de la prescription décennale.
Cordialement,
Le plus simple dans l'hypothèse d'une petite parcelle : 10 m², c'est de faire un acte rectificatif de limite, mais le plus onéreux sera le géomètre.
Pour vous éviter des frais, vous pouvez vous même rectifier les limites, et comme vous avez juste titre de bonne foi, vous devenez propriétaire, par le biais de la prescription décennale.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...