Achat maison pour 1€ symbolique
tacha2412
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 29 sept. 2014 à 11:14
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 29 sept. 2014 à 11:14
Bonsoir.
Est il possible d'acheter ou de vendre sa maison pour l'euro symbolique ?
Si oui qu'en ait il des frais de notaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Est il possible d'acheter ou de vendre sa maison pour l'euro symbolique ?
Si oui qu'en ait il des frais de notaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
mpmp93
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29 sept. 2014 à 11:00
29 sept. 2014 à 11:00
Bonjour,
EN réalité vous ne pouvez pas vendre en dessous du prix du marché.
Si vous vendez en dessous du prix du marché, les services fiscaux soupçonneront un dessous de table et vous rattraperont! Et en plus une très belle amende!
Même si vous faites une donation pour 1€ symbolique, le fisc exigera des frais de mutation au prix du marché.
En matière immobilière, les "magouilles" sont très difficiles car les sommes en jeu déclenchent automatiquement les contrôles TRACFIN. A fortiori une transaction pour 1€ déclenchera une enquête fiscale très approfondie.
Donc, vous pouvez échanger deux biens de même valeur ou quasi-semblable. Mais il vous faudra faire faire une estimation par un professionnel de l'immobilier. C'est cette estimation qui servira de base pour le calcul des frais de mutation.
Attention aux sous-estimations, certes ça baissera les frais de mutation, mais si vous souhaitez revendre dans un délai court, gare à la plus-value à la revente.
A+
EN réalité vous ne pouvez pas vendre en dessous du prix du marché.
Si vous vendez en dessous du prix du marché, les services fiscaux soupçonneront un dessous de table et vous rattraperont! Et en plus une très belle amende!
Même si vous faites une donation pour 1€ symbolique, le fisc exigera des frais de mutation au prix du marché.
En matière immobilière, les "magouilles" sont très difficiles car les sommes en jeu déclenchent automatiquement les contrôles TRACFIN. A fortiori une transaction pour 1€ déclenchera une enquête fiscale très approfondie.
Donc, vous pouvez échanger deux biens de même valeur ou quasi-semblable. Mais il vous faudra faire faire une estimation par un professionnel de l'immobilier. C'est cette estimation qui servira de base pour le calcul des frais de mutation.
Attention aux sous-estimations, certes ça baissera les frais de mutation, mais si vous souhaitez revendre dans un délai court, gare à la plus-value à la revente.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2014 à 11:11