Achat maison pour 1€ symbolique

tacha2412 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2014 - 28 sept. 2014 à 21:46
kasom Messages postés 32224 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juillet 2024 - 29 sept. 2014 à 11:14
Bonsoir.

Est il possible d'acheter ou de vendre sa maison pour l'euro symbolique ?
Si oui qu'en ait il des frais de notaire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

A voir également:

4 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 890
29 sept. 2014 à 11:00
Bonjour,

EN réalité vous ne pouvez pas vendre en dessous du prix du marché.

Si vous vendez en dessous du prix du marché, les services fiscaux soupçonneront un dessous de table et vous rattraperont! Et en plus une très belle amende!

Même si vous faites une donation pour 1€ symbolique, le fisc exigera des frais de mutation au prix du marché.

En matière immobilière, les "magouilles" sont très difficiles car les sommes en jeu déclenchent automatiquement les contrôles TRACFIN. A fortiori une transaction pour 1€ déclenchera une enquête fiscale très approfondie.

Donc, vous pouvez échanger deux biens de même valeur ou quasi-semblable. Mais il vous faudra faire faire une estimation par un professionnel de l'immobilier. C'est cette estimation qui servira de base pour le calcul des frais de mutation.

Attention aux sous-estimations, certes ça baissera les frais de mutation, mais si vous souhaitez revendre dans un délai court, gare à la plus-value à la revente.

A+

kasom Messages postés 32224 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juillet 2024 8 819
29 sept. 2014 à 11:11
pas de plus value lors de la revente de sa résidence principale , pour le reste c'est tout bon..
3