Conséquences de l'achat d'une maison à 1 euro symbolique
brandyclips
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2mconseil71 Messages postés 25 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 27 nov. 2015 à 12:43
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2mconseil71
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27 nov. 2015 à 12:43
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Bonjour,
Tout dépend de qui vous vend cette maison, si c'est un particulier, cela peut être perçu comme une donation déguisée (autant vous dire que vous n'y échapperai pas). Autant faire une donation directement (il y a évidemment des frais)
Si c'est un organisme d'utilité publique, il y aura à coup sûr des conditions (désamiantage, mise en conformité de certains équipements etc...)
Cdt
Tout dépend de qui vous vend cette maison, si c'est un particulier, cela peut être perçu comme une donation déguisée (autant vous dire que vous n'y échapperai pas). Autant faire une donation directement (il y a évidemment des frais)
Si c'est un organisme d'utilité publique, il y aura à coup sûr des conditions (désamiantage, mise en conformité de certains équipements etc...)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...