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Frais de notaire pour une vente à 1 euro symbolique

recherche44 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018 - 31 janv. 2018 à 17:55
 Jen - 3 févr. 2018 à 19:40
bonjour,
je vends une petite cave de 4m2 à la copropriété pour 1 euro symbolique;
et je voudrais savoir quels seront les frais de notaire
Merci d'avance de votre réponse
Recherche44

5 réponses

Réponse 1 / 5
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
3 févr. 2018 à 17:42
Frais de notaire pour une vente à 1 euro

Environ 300 €

Soit environ
90 € d'émoluments du Notaire (après réduction du fait de l'application de l' art A 444-175 de code de commerce)
150 € de frais annexes
25 € de droits d'enregistrement
15 € pour la sécurité immobilière
18 € pour la TVA
36
Utilisateur anonyme
3 févr. 2018 à 19:22
Bonjour, Confirmez vous que ces frais sont à charge de l'acheteur ?
0
Jen
3 févr. 2018 à 19:40
A faire préciser par écrit dans l'ag qui paye les frais de géomètre et d'additif de modification des lots dans le règlement de copro.
3

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