Frais de notaire pour une vente à 1 euro symbolique

recherche44 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Jen -
bonjour,
je vends une petite cave de 4m2 à la copropriété pour 1 euro symbolique;
et je voudrais savoir quels seront les frais de notaire
Merci d'avance de votre réponse
Recherche44

5 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 654
     
    Frais de notaire pour une vente à 1 euro

    Environ 300 €

    Soit environ
    90 € d'émoluments du Notaire (après réduction du fait de l'application de l' art A 444-175 de code de commerce)
    150 € de frais annexes
    25 € de droits d'enregistrement
    15 € pour la sécurité immobilière
    18 € pour la TVA
    37
    1. Utilisateur anonyme
       
      Bonjour, Confirmez vous que ces frais sont à charge de l'acheteur ?
      0
    2. Jen
       
      A faire préciser par écrit dans l'ag qui paye les frais de géomètre et d'additif de modification des lots dans le règlement de copro.
      3

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