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5 réponses
Frais de notaire pour une vente à 1 euro
Environ 300 €
Soit environ
90 € d'émoluments du Notaire (après réduction du fait de l'application de l' art A 444-175 de code de commerce)
150 € de frais annexes
25 € de droits d'enregistrement
15 € pour la sécurité immobilière
18 € pour la TVA
Environ 300 €
Soit environ
90 € d'émoluments du Notaire (après réduction du fait de l'application de l' art A 444-175 de code de commerce)
150 € de frais annexes
25 € de droits d'enregistrement
15 € pour la sécurité immobilière
18 € pour la TVA
Utilisateur anonyme
Bonjour, Confirmez vous que ces frais sont à charge de l'acheteur ?
Jen
A faire préciser par écrit dans l'ag qui paye les frais de géomètre et d'additif de modification des lots dans le règlement de copro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...