plusieurs questions problèmes avec propriétaire

Question

Bonjour, 

J'ai plusieurs questions relatives à ma location. 

Nous sommes locataires d'une maison d'une centaine de m² avec jardin de 7000m² et 3 dépendances. 

1 : Nous avons aménagé en Juin 2016 dans ce logement, sommes nous redevables de la taxe d'habitation ? (il me semble que étant calculé à partir du 1er janvier, nous ne devons pas la payer...) sommes nous redevables de la taxe des ordures ménagères pour cette même période ? A quel moment de l'année payons-nous ces taxes ? 

2. Le propriétaire fait des travaux dans la maison, avec triple vitrage, mais les deux portes d'entrées (face à face, ouest-est) ne sont pas du tout étanches, l'air passe à travers et autour... La maison est-elle considérée comme hors d'air ? 

nous avons un chauffage au fioul, cela nous coûte très cher à chauffé compte tenu que l'air rentre...

3. Nous avons une cheminée dans le salon non utilisable en tant que tel, à l'aménagement le propriétaire nous a dit qu'il nous laissait le choix de mettre un poêle ou une trappe... Nous avons passé un an sans trappe (un bout de carton pour boucher) et venons d'acheter un poêle à bois, mais l'installation du tubage n'est pas compatible et hors normes... 
Le propriétaire m'a dit ne pas vouloir payer trop cher l’installation "s'il y en a pour un mois de loyer, c'est hors de question (680€))." 

Il m'a dit que nous étions redevables de la taxe ordures ménagères et que du coup nous devrions payer les travaux d'aménagement du conduit à la place de cette taxe...
Mais nous n'avons jamais reçu aucun justificatif de cette taxe à payer...

Pouvons-nous déduire les travaux d'aménagement du conduit du loyer dû au propriétaire ? 

4. En juillet, le propriétaire est venu car nous lui avons signalé qu'un feu de la plaque électrique ne fonctionnait plus, il m'a dit qu'il s'en occupait. Nous sommes en Novembre et toujours rien. 
Il devait également nous installer une serrure trois points pour l'assurance, débarrasser l'une des dépendances dont nous payons l'assurance de tous ces vieux meubles... et rien ! 

Nous payons 680e de loyer, et compte tenu de toutes les demandes faites au propriétaire qui restent sans réponse, sommes-nous en droit de payer moins cher de loyer ? 

J'espère trouver de l'aide ici, car nous commençons à désespérer... :( 

Merci de votre aide !

doris33 · Answer

Bonjour,

1. vous êtes redevable de la TH 2017 puisque vous étiez bien dans les lieux au 01 01 2017. VOus devriez déjà avoir reçu l'avis d'imposition.

Pour les ordures ménagères, c'est le propriétaire qui va vous réclamer au prorata des mois d'occupation.

Je n'ai pas de réponse à vos autres questions, mais un loyer de 680 euros pour une grande maison et un très grand terrain, soit vous êtes dans une zone où les loyers sont vraiment bas, soit il tient compte des défauts de la maison.

Je doute que les frais de tubage soient à la charge du propriétaire puisque c'est votre choix.

Pour les réparations promises, mettez-le en demeure d'y procéder en courrier recommandé.

houseoflove · Answer

Bonjour, 

Merci de votre réponse. 
je n'ai pas reçu la taxe d'habitation, à moins que ce soit le propriétaire qui l'ai reçu et toujours pas transmise. 

Le loyer n'est pas excessif compte tenu de ce que nous avons, mais nous sommes en pleine campagne, et loin de tout... 

Pour les frais de tubage, ce sont les entreprises qui font ce service qui me l'ont dit et j'ai revérifié sur internet car cela fait partie des choses intégrées à la maison et que celui qu'il nous a laissé en disant "vous pouvez installer un poêle" n'est pas utilisable puisque complètement percé...

Bonne journée :)

doris33 · Answer

"je n'ai pas reçu la taxe d'habitation, à moins que ce soit le propriétaire qui l'ai reçu et toujours pas transmise. "

non, le propriétaire n'a pas à recevoir la TH, elle doit vous êtes adressée, et tenir compte de votre situation personnelle et non de celle de votre propriétaire. Je suppose que vous avez un bail et que vous ne réglez pas en espèces. 
Je vous conseille de contacter les impôts afin d'éviter les mauvaises surprises.

Poisson92100 · Answer

Bonjour 
Les promesses orales ne comptent pas et ne compte que ce qui est écrit sur le bail

1 : Oui et elle sera a votre nom


2. Le propriétaire fait des travaux dans la maison, avec triple vitrage, mais les deux portes d'entrées (face à face, ouest-est) ne sont pas du tout étanches, l'air passe à travers et autour... La maison est-elle considérée comme hors d'air ? 
-> OUi

nous avons un chauffage au fioul, cela nous coûte très cher à chauffé compte tenu que l'air rentre... 
-> Vous avez signé le bail avec un DPE qui vous prévenait - fallait pas signer si cela ne vous convient pas

3. Nous avons une cheminée ..., à l'aménagement le propriétaire nous a dit qu'il nous laissait le choix de mettre un poêle ou une trappe... Nous avons passé un an sans trappe (un bout de carton pour boucher) et venons d'acheter un poêle à bois, mais l'installation du tubage n'est pas compatible et hors normes... 
Le propriétaire m'a dit ne pas vouloir payer trop cher l’installation "s'il y en a pour un mois de loyer, c'est hors de question (680€))." 

-> C'est son droit

Il m'a dit que nous étions redevables de la taxe ordures ménagères et que du coup nous devrions payer les travaux d'aménagement du conduit à la place de cette taxe... 
Mais nous n'avons jamais reçu aucun justificatif de cette taxe à payer... 
-> La TEOM est due mais il doit vous en fournir le justificatif



4. En juillet, le propriétaire est venu car nous lui avons signalé qu'un feu de la plaque électrique ne fonctionnait plus, il m'a dit qu'il s'en occupait. Nous sommes en Novembre et toujours rien. 
-> Si ce feu est sur le bail faire un RAr le mettant en demeure de changer

Il devait également nous installer une serrure trois points pour l'assurance,
-> si ce n'est pas ecrit sur le bail il n'est obligé de rien
 débarrasser l'une des dépendances dont nous payons l'assurance de tous ces vieux meubles... et rien ! 
-> Le mettre en demeure d'enlever ses ordures en RAr et poubelliser ensuite

Nous payons 680e de loyer, et compte tenu de toutes les demandes faites au propriétaire qui restent sans réponse, sommes-nous en droit de payer moins cher de loyer ? 
-> absolument pas

Poisson92100 · Answer

Oups !

"Recommandé avec Accusé de Réception" oui

et "absolument pas"

Pierrecastor · Answer

Salut

C'est pas une réponse juridique, mais pour les portes à courant d'air, j'avais installer ce genre de chose dans un ancien logement : 

tringle pivotante

Avec un bon gros rideau triple épaisseur descendant jusqu'au sol, ça marchait pas mal.

djivi38 · Answer

bonjour,

Voici mon petit topo habituel sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) dans le cas des locations à usage d'habitation principale soumises à la loi du 6 juillet 1989 : 

Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement et annuellement par la collectivité. 

La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser. 
[Voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8 « Imposition et redevances »] 

-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc. 

-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

Savoir si la TEOM dit être remboursée au bailleur : 

Sont exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les logements situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement d'ordures. Donc, du  moment que le service de ramassage existe, la TEOM est due par le propriétaire, lequel peut se la faire par son locataire de la façon suivante :

• Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants (valables aussi en cas de location d'une maison, sans charges) : 

=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement); 
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 


¤ En cas d’oubli, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans pour les baux signés à partir du 24/3/2014 (loi Alur), et 5 ans pour les baux signés avant la loi Alur. 
Et, dans ce cas, le locataire a la possibilité légale de demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989). L’étalement ne concerne QUE les années réclamées tardivement, PAS l'année en cours.



• Si les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en « meublé ») : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément. Au propriétaire de bien calculer son forfait.
Toutefois, quand il établit le contrat de location, le propriétaire peut prévoir d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

• Exonération : 
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(Particulièrement, pour les particuliers, le § 190)

• Location saisonnière : le remboursement de la TEOM par un locataire ayant un contrat de 
location saisonnière n'est pas dû.

• ATTENTION : ne pas confondre TEOM, REOM et RS : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/pme/environnement/dechets-economie-circulaire

CDT. 
 
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

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