Acquisition d' une parcelle communale
pierremariehenri
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis porté acquéreur d' une parcelle, ( ancien chemin communal qui desservait des terres) à la suite d' un remembrement. A l' époque le responsable de ce dernier m' avait attribué la dite parcelle de 350 mètres carrés environ, qui longe ma maison et permet l' accès à mon entrée principale. Pas de résultat hélas, suite à réclamations du voisin propriétaire de champs situés de l' autre côté de l' ancien chemin, et qui veut également acheter le dit bien.
Le Maire disant être animé par un souci d' équité, j' ai proposé de partager la dite parcelle en deux parts égales, intéressé surtout par la partie qui me permet l' accès
à l' habitation et qui affleure une terrasse sise devant l' entrée.
Opposition du dit voisin qui refuse toute rencontre, veut la totalité et prétexte la Safer qui à mon avis n' a pas donné suite. La vente est bloquée, le conseil municipal désirant un accord des deux parties pour réaliser.
L' affaire dure depuis une quinzaine d' années, entre temps, le maire à changé et je suis toujours dans l' expectative, quelques soubresauts ces derniers temps augurent peut-être d' un dénouement qui ne me sera pas forcément favorable.
Merci de votre attention
Je me suis porté acquéreur d' une parcelle, ( ancien chemin communal qui desservait des terres) à la suite d' un remembrement. A l' époque le responsable de ce dernier m' avait attribué la dite parcelle de 350 mètres carrés environ, qui longe ma maison et permet l' accès à mon entrée principale. Pas de résultat hélas, suite à réclamations du voisin propriétaire de champs situés de l' autre côté de l' ancien chemin, et qui veut également acheter le dit bien.
Le Maire disant être animé par un souci d' équité, j' ai proposé de partager la dite parcelle en deux parts égales, intéressé surtout par la partie qui me permet l' accès
à l' habitation et qui affleure une terrasse sise devant l' entrée.
Opposition du dit voisin qui refuse toute rencontre, veut la totalité et prétexte la Safer qui à mon avis n' a pas donné suite. La vente est bloquée, le conseil municipal désirant un accord des deux parties pour réaliser.
L' affaire dure depuis une quinzaine d' années, entre temps, le maire à changé et je suis toujours dans l' expectative, quelques soubresauts ces derniers temps augurent peut-être d' un dénouement qui ne me sera pas forcément favorable.
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