Toiture de terrasse
dominique
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3 nov. 2017 à 08:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 nov. 2017 à 08:46
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Josh Randall
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3 nov. 2017 à 08:46
3 nov. 2017 à 08:46
Bonjour
Une déclaration préalable est obligatoire dans la mesure où les travaux modifie l'aspect extérieur de la maison (article R421-17-a) du Code de l'urbanisme).
Cordialement
Une déclaration préalable est obligatoire dans la mesure où les travaux modifie l'aspect extérieur de la maison (article R421-17-a) du Code de l'urbanisme).
Cordialement