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Toiture de terrasse

dominique - 3 nov. 2017 à 08:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 nov. 2017 à 08:46
Bonjour, moi j'ai une terrasse avec garage en dessous a coller a la maison ,je veut mettre une toiture a ra de la terrasse en la supprimant sans aucune augmentation de surface (la terrasse et supprimer remplacer par une toiture en tuile ) doit on faire une demande de travaux ? ou peut on faire sans demande
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
3 nov. 2017 à 08:46
Bonjour

Une déclaration préalable est obligatoire dans la mesure où les travaux modifie l'aspect extérieur de la maison (article R421-17-a) du Code de l'urbanisme).
Cordialement
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