Litige avec mon propriétaire
droitiste
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Bonjour,
Aujourd'hui 31 octobre 2017, Mon propriétaire est venu chez moi , (date convenue pour remise des clés notifier par d'huissier de justice ). J'ai bien accepter de le recevoir bien que mon état de sante ne me le permettait pas (reconnu handicapé). N’ayant pas trouvé ou logé, je n'es pas pu libéré les lieux, ce dont j'ai fais part à mon propriétaire.
Il rentre, de très mauvais humeur. il prend le trousseau des clés et va confectionne un double . me remet le miens et repart .
Le propriétaire est t'il dans son droit ?
Comment réagir à cet acte?
Est'il possible de lui interdire l’accès au logement ? de quelle maniéré ?
Je vous remercie pour votre pour votre soutien
Aujourd'hui 31 octobre 2017, Mon propriétaire est venu chez moi , (date convenue pour remise des clés notifier par d'huissier de justice ). J'ai bien accepter de le recevoir bien que mon état de sante ne me le permettait pas (reconnu handicapé). N’ayant pas trouvé ou logé, je n'es pas pu libéré les lieux, ce dont j'ai fais part à mon propriétaire.
Il rentre, de très mauvais humeur. il prend le trousseau des clés et va confectionne un double . me remet le miens et repart .
Le propriétaire est t'il dans son droit ?
Comment réagir à cet acte?
Est'il possible de lui interdire l’accès au logement ? de quelle maniéré ?
Je vous remercie pour votre pour votre soutien
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2 réponses
Bonjour
Un congé pour vente a été fait (dans les règles semble t-il) - ni votre handicap ni votre "contentieux" avec lui n'ont d'impact sur votre situation
Il ne peut rentrer chez vous sans votre autorisation mais vous êtes donc désormais juridiquement sans droit ni titre et il va engager une procédure d'expulsion...pas vraiment votre intérêt de squatter comme vous le faite
Je serais vous je chercherait plus activement car votre handicap ne vous donne pas le droit de violer la propriété et vous serez expulsé à terme avec éventuellement de lourdes indemnités à votre charge fixée en fonction de son préjudice (et non juste du loyer actuel)
Un congé pour vente a été fait (dans les règles semble t-il) - ni votre handicap ni votre "contentieux" avec lui n'ont d'impact sur votre situation
Il ne peut rentrer chez vous sans votre autorisation mais vous êtes donc désormais juridiquement sans droit ni titre et il va engager une procédure d'expulsion...pas vraiment votre intérêt de squatter comme vous le faite
Je serais vous je chercherait plus activement car votre handicap ne vous donne pas le droit de violer la propriété et vous serez expulsé à terme avec éventuellement de lourdes indemnités à votre charge fixée en fonction de son préjudice (et non juste du loyer actuel)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette décision viens de lui.
A l'origine le logement n'était pas destiné une habitation, Mais il parasitait bien aménager saur que l'installation l'électricité non conforme et vétuste.
Depuis 2012 le logement est sinistré périodiquement. La remonté des eaux usées se produit une fois par an au moins il peux rester plusieurs semaines sans interventions
le ne syndic n'a jamais voulu effectuer les travaux le service d'hygiène à délivré totalement laxiste délivrant un faux document les assureuses inopérant
cette situation m'a pourri la vie depuis 2012 j'ai perdu mon travail et mon état de santé s'est dégrader ne pouvant lus accomplir les démarche nécessaire
Pour ce débarrasser de ce problème et de moi le copropriétaire
à décider de vendre.
Et encore merci pour l'attention que vous portez à ma situation
il est obligé de suivre la procédure judiciaire pour vous expulser, il n peut pas vous mettre dehors comme ça, c'est la décision du tribunal qui comptera à la fin
continuez à payer votre loyer en attendant si vous n'avez rien trouvé d'autre pour vous loger même si c'est très désagréable de vivre avec des eaux usées qui montent