De la bonne lecture de la matrice cadastrale

calculateuréfléchi -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je m'interroge sur la surface réelle d'un appartement.

Celui ci a été mesuré au laser par un technicien, qui définit sa surface habitable à 40m².

D'après la matrice cadastrale, l'appartement fait 45m².


J'aimerais savoir si cela témoigne d'une incohérence ou non. J'ai lu par ailleurs que la surface fiscale de l'appartement était sa surface habitable à laquelle on ajoute la moitié de la surface des annexes.
Or, il existe une cave de 10m². Ce qui ferait donc 40m² de surface habitable + 10/2=5 m² de surface d'annexe = 45 m² de surface utile ou fiscale, ce qui paraît alors logique.

Quelqu'un pourrait il me confirmer que le chiffre qui apparaît sur la matrice cadastrale correspond à la surface fiscale de l'appartement après le calcul des annexes ?

Merci d'avance :)

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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
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