Signification des sigles sur un Relevé de Propriété du Cadastre

philaminte Messages postés 34 Statut Membre -  
 darkface -
Bonjour,
J'ai, en ma possession, un relevé de propriété que m'a remis le service du Cadastre à l'Hôtel des Impôts.
Je souhaiterais connaître la signification des sigles suivants, pour une maison de ville que je possède:
Nat.loc.: GA; cat: C; cat: 5M
Nat.loc:CM
STAR:A
M EVAL C
Merci de bien vouloir me répondre.
Philaminte.
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2 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
MERCI GOOGLE.

Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry )
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darkface
 
ga = garage
5M = catégorie intermédiaire entre la 4è catégorie (plus élevée) et la 5è
MEVAL = C (mode d'évaluation par comparaison avec un local type de référence de la même catégorie situé dans la commune qui peut vous être indiqué sur demande auprès du cadastre)
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