Signification des sigles sur un Relevé de Propriété du Cadastre
philaminte
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darkface -
darkface -
Bonjour,
J'ai, en ma possession, un relevé de propriété que m'a remis le service du Cadastre à l'Hôtel des Impôts.
Je souhaiterais connaître la signification des sigles suivants, pour une maison de ville que je possède:
Nat.loc.: GA; cat: C; cat: 5M
Nat.loc:CM
STAR:A
M EVAL C
Merci de bien vouloir me répondre.
Philaminte.
J'ai, en ma possession, un relevé de propriété que m'a remis le service du Cadastre à l'Hôtel des Impôts.
Je souhaiterais connaître la signification des sigles suivants, pour une maison de ville que je possède:
Nat.loc.: GA; cat: C; cat: 5M
Nat.loc:CM
STAR:A
M EVAL C
Merci de bien vouloir me répondre.
Philaminte.
2 réponses
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Bonjour
MERCI GOOGLE.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry ) -
ga = garage
5M = catégorie intermédiaire entre la 4è catégorie (plus élevée) et la 5è
MEVAL = C (mode d'évaluation par comparaison avec un local type de référence de la même catégorie situé dans la commune qui peut vous être indiqué sur demande auprès du cadastre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...