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Location de vacances résiliée 3 jours avant la date des vacances

venise - 31 oct. 2017 à 13:20
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 31 oct. 2017 à 15:48
Que faire, si l'agence de location de gîte de vacances vous annonce 3 jours avant la date que la la location est résiliée?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
31 oct. 2017 à 13:24
bonjour
voir ce que dit votre contrat dans ce cas la !!!!
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
31 oct. 2017 à 15:48
bonjour,

une location saisonnière n'étant pas régie par la loi sur les logements d'habitation principale, seul le contrat que vous avez signé vous apportera la solution, en fonction des clauses de résiliation ET de la dénomination de la somme d'argent déjà versée : acompte ou arrhes.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/

Cdt.
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