Location de vacances résiliée 3 jours avant la date des vacances

venise -  
djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Que faire, si l'agence de location de gîte de vacances vous annonce 3 jours avant la date que la la location est résiliée?

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bonjour
    voir ce que dit votre contrat dans ce cas la !!!!
    1
  2. djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 445
     
    bonjour,

    une location saisonnière n'étant pas régie par la loi sur les logements d'habitation principale, seul le contrat que vous avez signé vous apportera la solution, en fonction des clauses de résiliation ET de la dénomination de la somme d'argent déjà versée : acompte ou arrhes.
    https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/

    Cdt.
    1

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