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2 réponses
bonjour,
une location saisonnière n'étant pas régie par la loi sur les logements d'habitation principale, seul le contrat que vous avez signé vous apportera la solution, en fonction des clauses de résiliation ET de la dénomination de la somme d'argent déjà versée : acompte ou arrhes.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Cdt.
une location saisonnière n'étant pas régie par la loi sur les logements d'habitation principale, seul le contrat que vous avez signé vous apportera la solution, en fonction des clauses de résiliation ET de la dénomination de la somme d'argent déjà versée : acompte ou arrhes.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Cdt.
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