Renseignement
diclo1963
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjours je suis une femme de 54 ans et mon rêve a toujours étais d'habitée un mobil'homme rêve et maintenant presque obligatoire par rapport a l'argents !!!! puis-je acheter un terrain privé y faire venir l'eau et l’électricité et y vivre si mon mobil'homme a un toi sur la tète merci de ma renseigner car tous le monde ne dit pas pareil
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2 réponses
bonjour,
des textes à lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7191112-loi-sur-installation-d-un-mobil-home
(discussion de juin 2016)
https://mobil-home.ooreka.fr/astuce/voir/554555/mobil-home-sur-terrain-prive
http://mobilhome.kheopsuniversal.fr/reglementation.html
https://www.village-justice.com/articles/loi-ALUR-habitat-leger,16502.html#jrdeAUvi8izslAOf.99
http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm
Cdt.
des textes à lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7191112-loi-sur-installation-d-un-mobil-home
(discussion de juin 2016)
https://mobil-home.ooreka.fr/astuce/voir/554555/mobil-home-sur-terrain-prive
http://mobilhome.kheopsuniversal.fr/reglementation.html
https://www.village-justice.com/articles/loi-ALUR-habitat-leger,16502.html#jrdeAUvi8izslAOf.99
http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm
Cdt.
Bonjour
Il est possible d'avoir de l'habitat permanent dans des résidences démontables (article R151-11 du Code de l'urbanisme) mais il faut qu'elles soient démontables facilement, rapidement et à tout moment et habitées minimum 8 mois par an.
MAIS
L'implantation des habitations légère de loisirs (HLL) ainsi que les résidences mobiles de loisirs (RML) est extrêmement réglementé
Voir les articles R111-37 à R111-40 pour les HLL
et les articles R111-41 à R111-46 pour les RML.
Il est possible d'avoir de l'habitat permanent dans des résidences démontables (article R151-11 du Code de l'urbanisme) mais il faut qu'elles soient démontables facilement, rapidement et à tout moment et habitées minimum 8 mois par an.
MAIS
L'implantation des habitations légère de loisirs (HLL) ainsi que les résidences mobiles de loisirs (RML) est extrêmement réglementé
Voir les articles R111-37 à R111-40 pour les HLL
et les articles R111-41 à R111-46 pour les RML.
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