Loi sur installation d'un mobil home
sof.venus
Messages postés
19
Date d'inscription
lundi 4 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2017
-
30 juin 2016 à 03:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 juin 2016 à 12:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 juin 2016 à 12:37
A voir également:
- Assainissement provisoire mobil home
- Assainissement provisoire pour Mobil home - Forum Immobilier
- Peut-on vendre un mobil home de plus de 20 ans - Forum Immobilier
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Prix transport mobil home - forum - Forum Consommation
- Expulsion d' un mobile home après 30ans ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
30 juin 2016 à 07:30
30 juin 2016 à 07:30
Bonjour,
je souhaiterai connaitre les règles et les lois a suivre pour pouvoir l'installer sur mon terrain prive pour vivre
la loi interdit de vivre a l'année dans un Mobil home sur un terrain privé. Il doit être installé dans un camping ou un terrain de loisir.
La seule dérogation est dans l'attente de la construction d'un logement sur ce meme terrain.
Cordialement
je souhaiterai connaitre les règles et les lois a suivre pour pouvoir l'installer sur mon terrain prive pour vivre
la loi interdit de vivre a l'année dans un Mobil home sur un terrain privé. Il doit être installé dans un camping ou un terrain de loisir.
La seule dérogation est dans l'attente de la construction d'un logement sur ce meme terrain.
Cordialement