Loi sur installation d'un mobil home

sof.venus Messages postés 19 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 30 juin 2016 à 03:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 juin 2016 à 12:37
Bonjour,
Je vais bientot acheter un mobil home et je souhaiterai connaitre les regles et les lois a suivre pour pouvoir l'installer sur mon terrain prive pour vivre.
Merci pour vos réponses.

4 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
30 juin 2016 à 07:30
Bonjour,

je souhaiterai connaitre les règles et les lois a suivre pour pouvoir l'installer sur mon terrain prive pour vivre

la loi interdit de vivre a l'année dans un Mobil home sur un terrain privé. Il doit être installé dans un camping ou un terrain de loisir.
La seule dérogation est dans l'attente de la construction d'un logement sur ce meme terrain.

Cordialement
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