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Revocation cs

lidy - 28 oct. 2017 à 10:35
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 28 oct. 2017 à 13:00
Bonjour,
Un des coproprietaires à mis a notre prochaine AG la revocation de l'ensemble du CS
alors que nous n avons pas fini notre contrat de 3 ans
Doit il apporter des justificatifs pour cette revocation?
cdt et merci
l barbier

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
28 oct. 2017 à 10:58
Bonjour,

On ne peut pas révoquer l'ensemble du CS, car tous les membres ont été désignés (normalement) individuellement et séparément.

Ce copro aurait du demander l'inscription :
  • révocation de Mme B en tant que membre du CS
  • révocation de Mr C en tant que membre du CS
  • révocation de Mme D en tant que membre du CS
  • révocation de Mr E en tant que membre du CS
  • désignation de 4 membres du CS


Bien sur les demandes de révocations doivent être étayées pour que les copros votent en connaissance de cause, d'où le projet de résolution.

Ensuite l'AG décidera.....
1
Réponse 2 / 3
lidy
28 oct. 2017 à 11:25
Merci

doit on mettre a l'ordre du jour si il n'y a pas de motif

cdt
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
28 oct. 2017 à 13:00
Si le copro le notifie au syndic, OUI, le syndic n'a pas le pouvoir de filtrer.....
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