Revocation cs
lidy
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un des coproprietaires à mis a notre prochaine AG la revocation de l'ensemble du CS
alors que nous n avons pas fini notre contrat de 3 ans
Doit il apporter des justificatifs pour cette revocation?
cdt et merci
l barbier
Un des coproprietaires à mis a notre prochaine AG la revocation de l'ensemble du CS
alors que nous n avons pas fini notre contrat de 3 ans
Doit il apporter des justificatifs pour cette revocation?
cdt et merci
l barbier
3 réponses
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Bonjour,
On ne peut pas révoquer l'ensemble du CS, car tous les membres ont été désignés (normalement) individuellement et séparément.
Ce copro aurait du demander l'inscription :- révocation de Mme B en tant que membre du CS
- révocation de Mr C en tant que membre du CS
- révocation de Mme D en tant que membre du CS
- révocation de Mr E en tant que membre du CS
- désignation de 4 membres du CS
Bien sur les demandes de révocations doivent être étayées pour que les copros votent en connaissance de cause, d'où le projet de résolution.
Ensuite l'AG décidera..... -
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Si le copro le notifie au syndic, OUI, le syndic n'a pas le pouvoir de filtrer.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...