Revocation cs
lidy
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un des coproprietaires à mis a notre prochaine AG la revocation de l'ensemble du CS
alors que nous n avons pas fini notre contrat de 3 ans
Doit il apporter des justificatifs pour cette revocation?
cdt et merci
l barbier
Un des coproprietaires à mis a notre prochaine AG la revocation de l'ensemble du CS
alors que nous n avons pas fini notre contrat de 3 ans
Doit il apporter des justificatifs pour cette revocation?
cdt et merci
l barbier
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3 réponses
Bonjour,
On ne peut pas révoquer l'ensemble du CS, car tous les membres ont été désignés (normalement) individuellement et séparément.
Ce copro aurait du demander l'inscription :
Bien sur les demandes de révocations doivent être étayées pour que les copros votent en connaissance de cause, d'où le projet de résolution.
Ensuite l'AG décidera.....
On ne peut pas révoquer l'ensemble du CS, car tous les membres ont été désignés (normalement) individuellement et séparément.
Ce copro aurait du demander l'inscription :
- révocation de Mme B en tant que membre du CS
- révocation de Mr C en tant que membre du CS
- révocation de Mme D en tant que membre du CS
- révocation de Mr E en tant que membre du CS
- désignation de 4 membres du CS
Bien sur les demandes de révocations doivent être étayées pour que les copros votent en connaissance de cause, d'où le projet de résolution.
Ensuite l'AG décidera.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...