Evcincement du CS
BLABLA
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ce jour un copropriétaire m'annonce qu'il a reçu un LRAR avec la prochaine AG extraordinaire ou il y a en ordre du jour un vote afin que je soit évincé du conseil syndical sans en comprendre les raisons.
Les autres membres du conseil syndical font tout pour que je ne soit au courant de plus rien et que je ne puisse continuer aucune action. Le syndic est même de mèche. Je ne suis pas au courant de cette AG et elle à été préparée sans que je soit dans la boucle des mails.
Je suis choquée de leurs agissements et de leurs volonté car a ce jour je n'ai rien fait de mal et j'ai toujours fait des actions auprès de eux (même si on n'est pas toujours d'accord mais ça fait partie de la vie de la copropriété). Il est noté dans le courrier LRAR que j'ai eu des plaintes de copropriétaires mais j'attend toujours un retour ... Je n'ai jamais eu de quelconque problème avec mes voisins je ne comprend pas. Du jour au lendemain les membres du conseil syndical ne me disent plus bonjour ... enfin !
Je souhaite alors mener une action juridique voir porter plainte pour diffamation.
Comment faire ? Est-ce possible ? Qui peut m'accompagner dans cette démarche ?
Je vous remercie pour votre aide précieuse.
Ce jour un copropriétaire m'annonce qu'il a reçu un LRAR avec la prochaine AG extraordinaire ou il y a en ordre du jour un vote afin que je soit évincé du conseil syndical sans en comprendre les raisons.
Les autres membres du conseil syndical font tout pour que je ne soit au courant de plus rien et que je ne puisse continuer aucune action. Le syndic est même de mèche. Je ne suis pas au courant de cette AG et elle à été préparée sans que je soit dans la boucle des mails.
Je suis choquée de leurs agissements et de leurs volonté car a ce jour je n'ai rien fait de mal et j'ai toujours fait des actions auprès de eux (même si on n'est pas toujours d'accord mais ça fait partie de la vie de la copropriété). Il est noté dans le courrier LRAR que j'ai eu des plaintes de copropriétaires mais j'attend toujours un retour ... Je n'ai jamais eu de quelconque problème avec mes voisins je ne comprend pas. Du jour au lendemain les membres du conseil syndical ne me disent plus bonjour ... enfin !
Je souhaite alors mener une action juridique voir porter plainte pour diffamation.
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2 réponses
non, à part la révocation du syndic qui doit être motivée, aucune autre révocation n'a besoin d'être motivée.
Bonjour,
Une AG ne peut avoir lieu que si elle est dument convoquée, donc vous devez vous aussi être convoqué.
Hormis ce point (important), un OdJ peut tout à fait comporter la révocation d'un membre du CS. En effet, l'AG désigne les membres, c'est à elle de révoquer et pas besoin de motiver ce point à l'OdJ.
Vous ne pouvez saisir un juge que pour faire annuler l'AG si vous prouvez que vous n'avez pas été convoqué dans les délais impartis.
Une AG ne peut avoir lieu que si elle est dument convoquée, donc vous devez vous aussi être convoqué.
Hormis ce point (important), un OdJ peut tout à fait comporter la révocation d'un membre du CS. En effet, l'AG désigne les membres, c'est à elle de révoquer et pas besoin de motiver ce point à l'OdJ.
Vous ne pouvez saisir un juge que pour faire annuler l'AG si vous prouvez que vous n'avez pas été convoqué dans les délais impartis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...