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Renseignement

Scania71 -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour ma fille mineur étudiante boursière à pris un studio meublé de 16 m2
Le bail est a son nom ou figure la date du début de location et la fin du bail c'est à dire 12 mois ou j'en suis le garant hors celle ci sera obliger de le résilier en cours d'année c'est à dire 6 mois d'occupation
Alors sera t'elle assujetti à la taxe d'habitation sachant aussi qu'elle est rattaché à ses parents

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

si elle est locataire du bien au 01 01 2018, elle sera redevable de la TH 2018, calculée entre autres éléments de calcul, à partir des revenus de votre foyer fiscal.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Elle sera assujettie à la taxe d'habitation (duree du bail qui compte).
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