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Renseignement

Scania71 - 27 oct. 2017 à 13:09
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 28 oct. 2017 à 10:16
Bonjour,
Bonjour ma fille mineur étudiante boursière à pris un studio meublé de 16 m2
Le bail est a son nom ou figure la date du début de location et la fin du bail c'est à dire 12 mois ou j'en suis le garant hors celle ci sera obliger de le résilier en cours d'année c'est à dire 6 mois d'occupation
Alors sera t'elle assujetti à la taxe d'habitation sachant aussi qu'elle est rattaché à ses parents

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doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 16 602
28 oct. 2017 à 10:16
Bonjour,

si elle est locataire du bien au 01 01 2018, elle sera redevable de la TH 2018, calculée entre autres éléments de calcul, à partir des revenus de votre foyer fiscal.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
27 oct. 2017 à 19:36
Bonjour

Elle sera assujettie à la taxe d'habitation (duree du bail qui compte).
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