Calcule Foncier + Habitation

b1664 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,

J'ai acheté une maison dans l'ancien l'année dernière, cette année je reçois mes premières taxes d'habitation et foncière papiers. En regardant le coefficient retenu par rapport au coefficient moyen affiché, je me demande comment les impôts ont pu déterminer cela. Je prends contact avec ces derniers, je leur demande cette explication et il me donne des informations par rapport à la déclaration H1 fait par l'ancien propriétaire (qui en passant a construit la maison) avec des valeurs en m² habitables supérieur à ce qui est marqué sur mon acte notarié (et j'ai vérifié ma maison est plus petite que ce que les impôts me donnent...) donc je leur demande si je peux consulter ce document pour voir si il n'y a pas d'autres erreurs qui me font gonfler mes taxes et la personne me refuse l’accès à la déclaration H1... je trouve cela étonnant, c'est un peu comme établir une facture avec que la somme à payer et garder le détail sur un document top secret...
Ma question: suis -je dans mon bon droit de demander à consulter ce document ou cela est vraiment secret défense?

Merci par avance pour vos retours!

Cordialement,
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Vous comparez ce qui n'est pas comparable.
L'acte fait mention de m2 selon la loi carrez (surface habitable) et la surface pour les taxes tient compte de surface au sol (de plinthes à plinthes) .
Donc vous ne trouverez pas la meme entre les 2.
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