Deneigement chemin prive

B.D - Modifié le 25 oct. 2017 à 01:53
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 oct. 2017 à 02:37
Bonjour, je suis proprietaire d'un chemin prive,mes dix voisins ont tous un droit de passage notarie.Le chemin est entretenu durant l'ete par les dix ,pour la somme de cinquante dollars chacun.Pour l'entretien du chemin durant l'hiver,ce qui nous coute 2000.00 pour le deneigement, un des proprietaires refuse de payer sous pretexe qu'il ne vas pas a son chalet durant cette periode Est-il oblige a ces frais vu que son contrat l'oblige a l'entretien de ce chemin

2 réponses

djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 391
25 oct. 2017 à 02:07
bonjour,

vous n'aviez pas vu cette phrase en ouvrant votre post ? << Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre. >>

Vous êtes ici sur un forum de droit où les intervenants sont principalement des Français... et nous ignorons vos lois... probablement... canadiennes...

Postez sur un forum de votre pays pour avoir plus de chances qu'ici pour obtenir des réponses idoines.

Cordialement.
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