Deneigement chemin prive
B.D
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djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis proprietaire d'un chemin prive,mes dix voisins ont tous un droit de passage notarie.Le chemin est entretenu durant l'ete par les dix ,pour la somme de cinquante dollars chacun.Pour l'entretien du chemin durant l'hiver,ce qui nous coute 2000.00 pour le deneigement, un des proprietaires refuse de payer sous pretexe qu'il ne vas pas a son chalet durant cette periode Est-il oblige a ces frais vu que son contrat l'oblige a l'entretien de ce chemin
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2 réponses
bonjour,
vous n'aviez pas vu cette phrase en ouvrant votre post ? << Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre. >>
Vous êtes ici sur un forum de droit où les intervenants sont principalement des Français... et nous ignorons vos lois... probablement... canadiennes...
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Cordialement.
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Je suis proprietaire d'un chemin prive,neuf proprietaires de chalet ont un droit notarie de passage dans ce chemin.pour l'entretien du chemin durant la saison estival les depenses sont partagees par tout les usages.Pour le deneigement pour l'hiver ,un proprietaire refuse de payer sous pretexe qu'il ne va pas au chalet durant cette periode Le contrat d'achat de ce proprietaire dis bien qu'il est oblige a l'entretien de ce chemin
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