Vendeur d'un bien sous créances [Résolu]

Madeincorrea - 22 oct. 2017 à 09:40 - Dernière réponse :  Bibilaforterresss
- 22 oct. 2017 à 21:46
Bonjour,
J'ai fait une proposition d'achat pour un appartement en juillet de cette année.
Offre acceptée.
Au moment de l'offre, je ne savais pas quelle était la situation du vendeur, personne n'avait été assez explicite. Ce monsieur a 3 créances sur le dos.
Nous attendions donc les accords écris des 3 créanciers pour pouvoir signer un compromis de vente.
Les accords ont mis plus de trois mois a être rassemblés. (négligence du notaire)
Au départ j' ai préféré ne pas prendre de notaire de mon côté, me disant que cela ira plus vite de ne passer qu'avec une seule étude. Grosse erreur.

Nous sommes donc près de 4 mois plus tard et tjs pas de compromis signé ( j'aurais pu me rabattre sur un autre bien, mais rien de comparable)

Ma question est là:
Le notaire me confirme qu'il a l'accord des trois créanciers mais que le montant de ces 3 créances est bien au dessus du prix de vente de l'appartement et que de fait la vente ne peut pas se faire...

Quel rapport????

Il y a plus de 100.000€ d’écart et la valeur du bien n' atteindra jamais le montant de ces créances.

Qu'en pensez vous?
Je perd patiente.
Merci à vous d'avance si vous avez une réponse à me donner.
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Merci
Bonjour
L'accord des créanciers n'est pas suffisant. En effet,ces derniers ont dû prendre des garanties pour leur créance et très certainement ont fait hypothéquer ce logement.
En conséquence, la vente de cet appartement comporterait deux anomalies:
1/Les hypothèques seraient maintenues sur le bien et comme elles sont attachées à celui-ci, c'est l'acquéreur qui endosserait l'obligation du reste à rembourser.
2/ Tout acte de vente doit comporter la purge de toute hypothèque. Cette obligation ne pourrait donc être remplie.
Conclusion :la vente n'est pas possible , sauf si les créanciers acceptent de perdre une partie de leur créance et abandonnent donc leur garantie hypothécaire. ce ne doit pas être le cas.

Merci ;; 3

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Bibilaforterresss - 22 oct. 2017 à 21:46
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Merci
Merci, votre réponse est très claire.
Bonne suite à vous.
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