quelle est la définition de la tranche Achévement pour un VEFA

Question

Bonjour, 
je suis en cours d'achat d'un appartement en VEFA(vente état futur d'achèvement).
les tranches restantes sont Achèvement 10% et Livraison 5%
le promoteur lance l'appel de fond pour la tranche Achèvement, il joint une attestation libellée : "Atteste, l'achèvement du bâtiment A à la date de la présente".
je suis un peu perplexe car je n'ai trouvé aucune définition de la notion d'achèvement, ni dans le contrat de réservation, ni dans l'acte de vente, et j'ai constaté que :
- la finition des façades n'est pas terminée (un face non crépie, balustrades pas posées sur tous les balcons...), l'entrée du bâtiment n'est pas terminée (pas carrelée, pas fermée/cloisonnée...), idem pour l'escalier de desserte des étages et sous-sols.
- à l'intérieur du logement

 électricité : tous les fils sont tirés, tableau électrique en place,
 plomberie : tous les conduits semblent posés, 1/3 des sanitaires ne sont pas posés,
 placards : cloisonnés, mais portes pas posées ni présentes sur le chantier,
 portes : pas posées, pas peintes, présentes sur le chantier,
 peinture : aucune commencée.
Dans cette situation dois je accepter l'appel de fonds?
quelqu'un a t-il l'expérience de ce type de constat?
Merci.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
L'achement s'entend par ce qui rend VOTRE appartement habitable

Qu'il reste du boulot dans les parties communes n'est pas un obstacle mais que la peinture de votre lot ne soit pas faite (ou que vos sanitaires ne soit pas fini chez vous) en est un

Le certificat est signé de qui ? un architecte ou un bureau de contrôle ?

Poisson92100 · Answer

C'est un promoteur connu ou un petit local ?

perso je temporiserait (attendre 2/3 semaines et leur écrire que votre banque veut un certificat pour débloquer les fonds et qu'en plus vu de l'extérieur rien ne semble achevé)

roro0245 · Answer

merci pour votre réponse très claire,
l'attestation d'achèvement est faite par le bureau d'étude maitre d'œuvre d'exécution de l'ouvrage pour le compte du promoteur.
il est possible que ce soit une erreur (volontaire? ou erreur de la secrétaire qui a groupé les 2 appels de fond? en effet j'ai acheté l'appartement dans un 1ier temps, puis j'ai acheté un 2ième garage dans un 2ième temps par un acte séparé).
Ce 2ième garage est effectivement terminé depuis longtemps (sauf peut-être la pose de la porte, mais je n'ai pas en principe l'accès pour aller le vérifier) et l'attestation d'achèvement ne me choquerait pas pour lui.
Je vais les appeler dans un 1ier temps pour éclaircir ce point.
ça me permettra peut être de gagner 1 ou 2 mois pour le 1ier appel de fonds...

;; · Answer

Bonjour
Ce n'est certainement pas un erreur car cela est une pratique que l'on rencontre  parfois, pour ne pas dire relativement courante. .

roro0245 · Answer

merci encore de l'info, un homme averti en vaut deux!
je vais voir ce qu'ils me répondent.

Poisson92100 · Answer

c'est un gros promoteur national ou un petit local ?

roro0245 · Answer

c'est un promoteur national originaire du Sud-Ouest.
ils me semblent fiables, j'ai acheté il y a 2 ans maintenant au tout début de la commercialisation alors que le terrain n'était pas encore libéré des constructions excitantes, tout s'est déroulé comme prévu.
j'ai appelé ce matin, on parle maintenant de "Achèvement en cours"...
la réception est prévue en Janvier prochain, la 1ière réunion de copropriété pour choisir le syndic est en décembre.
je n'ai aucune inquiétude sur la suite jusqu'à la livraison,
donc je pense payer début novembre.

Quelle est la définition de la tranche Achévement pour un VEFA

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