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1 réponse
Bonjour
Si ce monsieur exploite ce terrain, c'est qu quelqu'un lui en a donné l'autorisation verbale ou écrite. cela s'appelle un bail qui obéit à certaines règles.Vous verse-t-il un fermage?
Appelez la chambre d'agriculture et demandez-leur jusqu'à quelle surface l'arrêté préfectoral permet-il de placer le terrain sous le régime des baux de petites parcelles.
S'il ne vous donne pas le renseignement, adressez un courrier à la Direction départementale des Territoires - service agriculture- de votre département.
Puis vous revenez nous donner la réponse.
Si ce monsieur exploite ce terrain, c'est qu quelqu'un lui en a donné l'autorisation verbale ou écrite. cela s'appelle un bail qui obéit à certaines règles.Vous verse-t-il un fermage?
Appelez la chambre d'agriculture et demandez-leur jusqu'à quelle surface l'arrêté préfectoral permet-il de placer le terrain sous le régime des baux de petites parcelles.
S'il ne vous donne pas le renseignement, adressez un courrier à la Direction départementale des Territoires - service agriculture- de votre département.
Puis vous revenez nous donner la réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...