Doit-on payer la taxes d'ordures ménagères pour un garage ?
mamie
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djivi38 Messages postés 53942 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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j'ai pris un garage en location à la Seyne s/Mer (VAR) et j'habite à Toulon (VAR)
le propriétaire me demande de payer la taxe d'ordures ménagères pour ce garage
est-ce légal ?
merci de me répondre, cordialement
le propriétaire me demande de payer la taxe d'ordures ménagères pour ce garage
est-ce légal ?
merci de me répondre, cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
une TEOM se paie :
- sur justificatif (copie de la TF du bailleur)
- au prorata du temps d'occupation sur l'année civile
- sans les frais de gestion/rôle
Cdt.