Doit-on payer la taxes d'ordures ménagères pour un garage ?
mamie
-
djivi38 Messages postés 53999 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53999 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'ai pris un garage en location à la Seyne s/Mer (VAR) et j'habite à Toulon (VAR)
le propriétaire me demande de payer la taxe d'ordures ménagères pour ce garage
est-ce légal ?
merci de me répondre, cordialement
le propriétaire me demande de payer la taxe d'ordures ménagères pour ce garage
est-ce légal ?
merci de me répondre, cordialement
A voir également:
- Taxe ordures ménagères parking locataire
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les plafonds sont officialisés : un retraité ne paiera plus la taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces montants - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Ramonage locataire sortant - Salon des locataires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une TEOM se paie :
- sur justificatif (copie de la TF du bailleur)
- au prorata du temps d'occupation sur l'année civile
- sans les frais de gestion/rôle
Cdt.