Doit-on payer la taxes d'ordures ménagères pour un garage ?
mamie
-
20 oct. 2017 à 08:29
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 oct. 2017 à 13:54
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 oct. 2017 à 13:54
A voir également:
- Taxe ordures ménagères garage locataire
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Quand réclamer taxe ordures ménagères au locataire ? ✓ - Forum Louer un logement
- Bip garage ne fonctionne plus locataire ✓ - Forum Louer un logement
- Garantie garage - Guide
- Taxe garage 40m2 - Forum taxes locales
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 044
20 oct. 2017 à 08:45
20 oct. 2017 à 08:45
Bonjour
Oui, il y a taxe ordures ménagères sur tout local.
Par contre voir la copie de la taxe foncière et qu'elle correspond bien à ce seul local.
Oui, il y a taxe ordures ménagères sur tout local.
Par contre voir la copie de la taxe foncière et qu'elle correspond bien à ce seul local.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2017 à 13:54
une TEOM se paie :
- sur justificatif (copie de la TF du bailleur)
- au prorata du temps d'occupation sur l'année civile
- sans les frais de gestion/rôle
Cdt.