Doit-on payer la taxes d'ordures ménagères pour un garage ?
mamie
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20 oct. 2017 à 08:29
djivi38 Messages postés 52268 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 20 oct. 2017 à 13:54
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1 réponse
flocroisic
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20 oct. 2017 à 08:45
20 oct. 2017 à 08:45
Bonjour
Oui, il y a taxe ordures ménagères sur tout local.
Par contre voir la copie de la taxe foncière et qu'elle correspond bien à ce seul local.
Oui, il y a taxe ordures ménagères sur tout local.
Par contre voir la copie de la taxe foncière et qu'elle correspond bien à ce seul local.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2017 à 13:54
une TEOM se paie :
- sur justificatif (copie de la TF du bailleur)
- au prorata du temps d'occupation sur l'année civile
- sans les frais de gestion/rôle
Cdt.