Doit-on payer la taxes d'ordures ménagères pour un garage ?

mamie -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j'ai pris un garage en location à la Seyne s/Mer (VAR) et j'habite à Toulon (VAR)
le propriétaire me demande de payer la taxe d'ordures ménagères pour ce garage
est-ce légal ?
merci de me répondre, cordialement

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Oui, il y a taxe ordures ménagères sur tout local.

    Par contre voir la copie de la taxe foncière et qu'elle correspond bien à ce seul local.
    2
    1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
       
      bonjour,

      une TEOM se paie :
      - sur justificatif (copie de la TF du bailleur)
      - au prorata du temps d'occupation sur l'année civile
      - sans les frais de gestion/rôle

      Cdt.
      0

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