Peut -on faire un don et s'exonérer de la taxe d'habitation ?
Anonyme_65
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 oct. 2017 à 07:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 oct. 2017 à 07:23
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flocroisic
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Modifié le 20 oct. 2017 à 08:10
Modifié le 20 oct. 2017 à 08:10
Bonjour
Un don ouvre droit à une reduction d'impôt et non à une diminution du revenu fiscal de référence.
Donc pas d'incidence sur la taxe d'habitation.
Par contre, vous devriez avoir quand même une baisse etant à un revenu fiscal de référence < 28000 €. C'est du moins ce qui est proposé.
Au lieu de 30 % d'abattement la 1ere année , vous en auriez 15 %.
Vous verrez ce qu'il en est en fin d'année quand la loi de finances sera votée et publiée.
Nb :
L'exoneration n'est pas pour 2018.
Elle se fait progressivement sur 3 ans.
Un don ouvre droit à une reduction d'impôt et non à une diminution du revenu fiscal de référence.
Donc pas d'incidence sur la taxe d'habitation.
Par contre, vous devriez avoir quand même une baisse etant à un revenu fiscal de référence < 28000 €. C'est du moins ce qui est proposé.
Au lieu de 30 % d'abattement la 1ere année , vous en auriez 15 %.
Vous verrez ce qu'il en est en fin d'année quand la loi de finances sera votée et publiée.
Nb :
L'exoneration n'est pas pour 2018.
Elle se fait progressivement sur 3 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...