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Taxe d'habitation concubinage

SPC - 20 oct. 2017 à 08:45
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 20 oct. 2017 à 08:54
Bonjour,
Je me suis séparée récemment de mon conjoint. Je suis restée dans l'appartement qui est seulement à mon nom ; mon ex-conjoint à déménagé (en juillet). Nous avons reçu tous les deux l'avis de la taxe d'habitation à nos deux noms. Qui doit payer ?

Etant donné qu'elle est calculée notamment en fonction des revenues et que je suis exonérée d'impôts mais pas lui, je souhaiterai que mon ex-conjoint paye la moitié, mais pour le moment il n'est pas coopératif.

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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
20 oct. 2017 à 08:54
Bonjour,

vous êtes tous deux redevables de la TH, à vous de vous entendre pour le paiement, les impôts n'interviendront pas dans votre "désaccord".

Il est tout de même étonnant que vous ayez reçu deux fois la même taxe. Voyez ce problème avec le impôts.

Le fait que votre ami ait quitté le bien en juillet ne change rien, ce qui compte c'est qu'il était bien dans les lieux au 01 01 2017.
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