Taxe d'habitation concubinage
SPC
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis séparée récemment de mon conjoint. Je suis restée dans l'appartement qui est seulement à mon nom ; mon ex-conjoint à déménagé (en juillet). Nous avons reçu tous les deux l'avis de la taxe d'habitation à nos deux noms. Qui doit payer ?
Etant donné qu'elle est calculée notamment en fonction des revenues et que je suis exonérée d'impôts mais pas lui, je souhaiterai que mon ex-conjoint paye la moitié, mais pour le moment il n'est pas coopératif.
Je me suis séparée récemment de mon conjoint. Je suis restée dans l'appartement qui est seulement à mon nom ; mon ex-conjoint à déménagé (en juillet). Nous avons reçu tous les deux l'avis de la taxe d'habitation à nos deux noms. Qui doit payer ?
Etant donné qu'elle est calculée notamment en fonction des revenues et que je suis exonérée d'impôts mais pas lui, je souhaiterai que mon ex-conjoint paye la moitié, mais pour le moment il n'est pas coopératif.
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1 réponse
Bonjour,
vous êtes tous deux redevables de la TH, à vous de vous entendre pour le paiement, les impôts n'interviendront pas dans votre "désaccord".
Il est tout de même étonnant que vous ayez reçu deux fois la même taxe. Voyez ce problème avec le impôts.
Le fait que votre ami ait quitté le bien en juillet ne change rien, ce qui compte c'est qu'il était bien dans les lieux au 01 01 2017.
vous êtes tous deux redevables de la TH, à vous de vous entendre pour le paiement, les impôts n'interviendront pas dans votre "désaccord".
Il est tout de même étonnant que vous ayez reçu deux fois la même taxe. Voyez ce problème avec le impôts.
Le fait que votre ami ait quitté le bien en juillet ne change rien, ce qui compte c'est qu'il était bien dans les lieux au 01 01 2017.
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