3 réponses
Non , mais d'une foi qu'il est versé sur votre compte c'est compliqué , votre compte peut être saisi .
Il faut demander a la CAF un autre système de payement , peut être sur livret d'épargne dans une autre banque si c'est votre banque qui vous saisi à cause d'un découvert
Attendez d'autres réponses il y a des gens compétant sur ce site .
Il faut demander a la CAF un autre système de payement , peut être sur livret d'épargne dans une autre banque si c'est votre banque qui vous saisi à cause d'un découvert
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Bonsoir,
La question posée aussi succintement peut masquer bon nombre de situations induisant des réponses différentes.
A priori, il serait simple de répondre non puisque le RSA est incessible et insaisissable.
Mais les mots sont importants.
Vraie saisie ? Ou retenue ? Ou opposition à tiers détenteur ? de qui sur quoi ? Montant saisi ? Montant laissé disponible ? etc...
La question posée aussi succintement peut masquer bon nombre de situations induisant des réponses différentes.
A priori, il serait simple de répondre non puisque le RSA est incessible et insaisissable.
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Vraie saisie ? Ou retenue ? Ou opposition à tiers détenteur ? de qui sur quoi ? Montant saisi ? Montant laissé disponible ? etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...