Dettes pcdh
Toinette
-
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une dettes pcdh on me réclame 2000€ hors a ce jour on me verse la pcdh j'ai fait le nécessaire pour qu'il s arrêté de versée mais continue il me fond une saisie de l ass je pensait que c était insesissables que doit je faire merci de votre réponse
J'ai une dettes pcdh on me réclame 2000€ hors a ce jour on me verse la pcdh j'ai fait le nécessaire pour qu'il s arrêté de versée mais continue il me fond une saisie de l ass je pensait que c était insesissables que doit je faire merci de votre réponse
A voir également:
- Dettes pcdh
- Doit on payer les dettes de son frère décédé - Forum Donation-Succession
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum surendettement
- Qui dois payé les dettes de mon frere decedé - Forum Donation-Succession
- Vente de fond de commerce qui ne couvre pas les dettes - Forum Entreprise et sociétés
- Entreprise individuelle responsable des dettes combien de temps - Guide
1 réponse
on ne peut pas vous faire une saisie en amont sur l'ASS, c'est à dire vous verser moins que l'ASS.
Mais une fois l'ASS sur votre compte bancaire, ce n'est plus de l'ASS, c'est 'juste' de l'argent, et l'argent peut-être saisi.
En cas de saisie sur compte bancaire, on devra vous laisser l'équivalent d'un rsa MAIS l'action de saisie vous coutera 80 euros auprès de votre banque, même si la saisie échoue.
Mais une fois l'ASS sur votre compte bancaire, ce n'est plus de l'ASS, c'est 'juste' de l'argent, et l'argent peut-être saisi.
En cas de saisie sur compte bancaire, on devra vous laisser l'équivalent d'un rsa MAIS l'action de saisie vous coutera 80 euros auprès de votre banque, même si la saisie échoue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...