Revenu fiscal de référence exonération taxe d'habitation
Résolu
mauja
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celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Pouvez-vous m'indiquer le montant du revenu fiscal de référence pour un couple de + de 70 Ans pour l'exonération totale ou partielle de la taxe d'habitation
Merci de votre réponse
Pouvez-vous m'indiquer le montant du revenu fiscal de référence pour un couple de + de 70 Ans pour l'exonération totale ou partielle de la taxe d'habitation
Merci de votre réponse
1 réponse
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Bonjour https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2017, le revenu fiscal de référence de 2016 ne doit pas dépasser 10 708 € pour la première part + 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...