Entretien chaudière
manue
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18 oct. 2017 à 13:24
djivi38 Messages postés 52268 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 18 oct. 2017 à 18:27
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Poisson92100
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18 oct. 2017 à 14:06
18 oct. 2017 à 14:06
BJR
le bailleur, car il doit fournir un logement avec un entretien de moins de 12 mois (sinon l'art 6 de la loi de 89 est violé)
le bailleur, car il doit fournir un logement avec un entretien de moins de 12 mois (sinon l'art 6 de la loi de 89 est violé)
18 oct. 2017 à 18:16
Modifié le 18 oct. 2017 à 19:05
un locataire n'est absolument pas obligé d'avoir un CONTRAT d'entretien.
Il n'est tenu qu'à faire faire un entretien annuel de chaudière par un professionnel de son choix.
Le bailleur, lors de l'entrée dans les lieux, donne à son nouveau locataire copie de la dernière attestation d'entretien : ainsi, le locataire sait à quelle date il doit s'occuper de faire faire son prochain entretien.
Si le logement est resté sans occupant depuis 1 an ou plus, c'est au bailleur de faire faire un entretien de sa chaudière, avant l'entrée d'un nouveau locataire, puisqu'il est tenu de délivrer un logement << en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art. 6 de la loi du 6/7/1090, celui dont vous a parlé Poisson92100 ci-dessus).
Cdt.