Entretien chaudière
manue
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djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon ancienne locataire A a fait effectuer et régler le contrat entretien de la chaudière en novembre 2015.
A a quitté le logement en juin 2016.
L'entretien chaudière de novembre 2016 n'a pas été fait, et il n'y avait personne dans le logement.
Le nouveau locataire B est entré dans le logement en juin 2017.
Qui doit régler l'entretien annuel de la chaudière qui vient d'être effectué en juin 2017?
Je vous remercie pour votre aide.
manue
mon ancienne locataire A a fait effectuer et régler le contrat entretien de la chaudière en novembre 2015.
A a quitté le logement en juin 2016.
L'entretien chaudière de novembre 2016 n'a pas été fait, et il n'y avait personne dans le logement.
Le nouveau locataire B est entré dans le logement en juin 2017.
Qui doit régler l'entretien annuel de la chaudière qui vient d'être effectué en juin 2017?
Je vous remercie pour votre aide.
manue
1 réponse
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BJR
le bailleur, car il doit fournir un logement avec un entretien de moins de 12 mois (sinon l'art 6 de la loi de 89 est violé)-
merci pour cette réponse. Je pensais que le locataire devait de toute façon fournir un contrat entretien dés son arrivée dans le logement.
- bonjour,
un locataire n'est absolument pas obligé d'avoir un CONTRAT d'entretien.
Il n'est tenu qu'à faire faire un entretien annuel de chaudière par un professionnel de son choix.
Le bailleur, lors de l'entrée dans les lieux, donne à son nouveau locataire copie de la dernière attestation d'entretien : ainsi, le locataire sait à quelle date il doit s'occuper de faire faire son prochain entretien.
Si le logement est resté sans occupant depuis 1 an ou plus, c'est au bailleur de faire faire un entretien de sa chaudière, avant l'entrée d'un nouveau locataire, puisqu'il est tenu de délivrer un logement << en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art. 6 de la loi du 6/7/1090, celui dont vous a parlé Poisson92100 ci-dessus).
Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...