Terrain construction
Claudine Poison
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18 oct. 2017 à 07:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 oct. 2017 à 08:13
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Josh Randall
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18 oct. 2017 à 08:13
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Bonjour
S'il n'a jamais eu besoin de faire une étude de sol, ce n'est pas sa faute. Par contre lors de la vente on a certainement dû fournir un certificat d'état des risques naturels comme celui-ci qui pouvait indiquer les risques existant dans la commune concernée.
Et sauf erreur, l'étude de sol n'est obligatoire que dans le cas de constructions situées dans des zones à risque
le vendeur est il responsable
S'il n'a jamais eu besoin de faire une étude de sol, ce n'est pas sa faute. Par contre lors de la vente on a certainement dû fournir un certificat d'état des risques naturels comme celui-ci qui pouvait indiquer les risques existant dans la commune concernée.
Et sauf erreur, l'étude de sol n'est obligatoire que dans le cas de constructions situées dans des zones à risque
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