Terrain construction
Claudine Poison
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai acheté un terrain a. batir lors de ma demande de l etude des sols on m lidique que celui ci n est pas absorbant il n est donc pas compatible avec ma micro station que l on m impose
le vendeur est il responsable
merci dde me reponndre.cp.
j ai acheté un terrain a. batir lors de ma demande de l etude des sols on m lidique que celui ci n est pas absorbant il n est donc pas compatible avec ma micro station que l on m impose
le vendeur est il responsable
merci dde me reponndre.cp.
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2 réponses
Bonjour
S'il n'a jamais eu besoin de faire une étude de sol, ce n'est pas sa faute. Par contre lors de la vente on a certainement dû fournir un certificat d'état des risques naturels comme celui-ci qui pouvait indiquer les risques existant dans la commune concernée.
Et sauf erreur, l'étude de sol n'est obligatoire que dans le cas de constructions situées dans des zones à risque
le vendeur est il responsable
S'il n'a jamais eu besoin de faire une étude de sol, ce n'est pas sa faute. Par contre lors de la vente on a certainement dû fournir un certificat d'état des risques naturels comme celui-ci qui pouvait indiquer les risques existant dans la commune concernée.
Et sauf erreur, l'étude de sol n'est obligatoire que dans le cas de constructions situées dans des zones à risque
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