Louer à la famille
Celjoalibo
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 oct. 2017 à 09:32
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doris33
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18 oct. 2017 à 09:01
18 oct. 2017 à 09:01
Bonjour,
je ne sais pas si c'est possible pour un frère mais de to0tue façon, vous ne pourriez pas résilier le bail avant la date anniversaire des 3 ans, et donc cela ne changerait rien pour votre frère, il lui faudra bien trouver un logement pour les 2 ans d'ici là.
je ne sais pas si c'est possible pour un frère mais de to0tue façon, vous ne pourriez pas résilier le bail avant la date anniversaire des 3 ans, et donc cela ne changerait rien pour votre frère, il lui faudra bien trouver un logement pour les 2 ans d'ici là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2017 à 09:32
Non l'art 15 n'est pas applicable : les collatéraux ne sont pas mentionnés
"ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire"