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doris33
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jeudi 14 février 2013
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20 décembre 2024
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14 oct. 2017 à 18:48
14 oct. 2017 à 18:48
Bonjour,
La décision de supprimer le droit au séjour appartient à la préfecture. Mais à la fin des un an, il ne remplira plus les conditions de renouvellement.
Faites le nécessaire pour empêcher le père de sortir du territoire français.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Bien cordialement
La décision de supprimer le droit au séjour appartient à la préfecture. Mais à la fin des un an, il ne remplira plus les conditions de renouvellement.
Faites le nécessaire pour empêcher le père de sortir du territoire français.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2017 à 14:55