Hauteur de clôture suite à un empierrement coté voisin
zaboudu89
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zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019 - 3 nov. 2017 à 22:23
zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019 - 3 nov. 2017 à 22:23
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3 réponses
Ma réponse est exacte, deux a partir de mon fond, si je me mets à la place de Zaboudu. Si tu ne me crois pas, cherches une autre réponse :-) je suis patient..
Bonjour,
La hauteur de 2 m se mesure à partir du terrain où l'installation est implantée, c'est à dire votre terrain. En clair, 2 m de votre terrain soit 1.5 ou 1.2 par rapport à son terrain.
La hauteur de 2 m se mesure à partir du terrain où l'installation est implantée, c'est à dire votre terrain. En clair, 2 m de votre terrain soit 1.5 ou 1.2 par rapport à son terrain.
zaboudu89
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18 août 2019
16 oct. 2017 à 21:28
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donc si je vous suis bien je ne dois pas tenir compte du fait qu il a augmenté la hauteur de son terrain par rapport au mien avec un chemin sureleve par empierrage ?
dans ce cas je peux faire la meme chose ... je remonte le fond de mon terrain d'un metre de terre et je pose ma cloture
j ai un plan de bornage lors de l achat qui montre les niveaux à ce moment là
dans ce cas je peux faire la meme chose ... je remonte le fond de mon terrain d'un metre de terre et je pose ma cloture
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xplom
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16 oct. 2017 à 21:36
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attendez (bonsoiraussi)
bonsoir Marley t'es sûr de tes propos ?
je vois pas la chose dans le même sens
bonsoir Marley t'es sûr de tes propos ?
je vois pas la chose dans le même sens
zaboudu89
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18 août 2019
16 oct. 2017 à 21:50
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la reponse "générale" de marley est excate
normalement on part du terrain de celui qui veut faire la cloture ( je rappelle qu elle est privative pour moi)
ce qui me derange c est qu à l achat du terrain le voisin etait à ma hauteur et pas en surplomb donc je me sens penalisee
du coup je me dis que si lui a le droit moi aussi je peux remblayer et cela peut etre dans fin
surtout que le voisin est devenu desagreable depuis qu il sait que je vais faire une palissade bois de 2m ((hauteur legale du PLU)
normalement on part du terrain de celui qui veut faire la cloture ( je rappelle qu elle est privative pour moi)
ce qui me derange c est qu à l achat du terrain le voisin etait à ma hauteur et pas en surplomb donc je me sens penalisee
du coup je me dis que si lui a le droit moi aussi je peux remblayer et cela peut etre dans fin
surtout que le voisin est devenu desagreable depuis qu il sait que je vais faire une palissade bois de 2m ((hauteur legale du PLU)
xplom
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16 oct. 2017 à 22:01
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vais cogité sur ce propos... me parait pas logique pour l'instant
zaboudu89
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16 oct. 2017 à 22:02
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merci xplom
bern29
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17 oct. 2017 à 16:07
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Bonjour,
En effet la hauteur de clôture se mesure à partir de la hauteur naturelle du sol. Donc 2m de votre coté.
En effet la hauteur de clôture se mesure à partir de la hauteur naturelle du sol. Donc 2m de votre coté.
zaboudu89
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18 août 2019
17 oct. 2017 à 21:44
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je rejoins xplom la hauteur du sol du voisin n est plus naturelle puisqu il a empierre
donc le voisin me porte prejudice pour la hauteur de ma cloture
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Marley
>
zaboudu89
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18 août 2019
17 oct. 2017 à 21:49
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Bouuhhhh, faites comme vous voulez, ras le bol de tenter de venir en aide sans être compris.
Salut, je décroche.
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xplom
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Marley
17 oct. 2017 à 22:00
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raccroche demain !
bonne nuit !
n’empêche que je suis toujours pas d'accord :o)
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Marley
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xplom
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17 oct. 2017 à 22:04
17 oct. 2017 à 22:04
Je considère que ma réponse est la bonne et je ne répondrai plus puisque ça ne sert à rien.
Qu'il fasse comme il veut et il reviendra demander comment se dépêtrer des ennuis qu'il a avec sa clôture hors réglementation.
Allez, passons à autre chose.
Qu'il fasse comme il veut et il reviendra demander comment se dépêtrer des ennuis qu'il a avec sa clôture hors réglementation.
Allez, passons à autre chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2017 à 22:58
n'empêche que je me couche pas d'accord :o)
16 oct. 2017 à 23:00
17 oct. 2017 à 10:43
il semble y avoir un vide juridique
17 oct. 2017 à 10:48
puis je combler la difference avec un remblai de terre
17 oct. 2017 à 11:01
je serais sur le plan de vue du voisin à 2m sur environ 60m et sur sa rampe je finirais environ à 3 m de haut sur une vingtaine de metres