Hauteur de clôture suite à un empierrement coté voisin

zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019 - 16 oct. 2017 à 12:24
zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019 - 3 nov. 2017 à 22:23
bonjour
je dois clôturer mon terrain à 2 m et j ai un dénivelé important sur une petite partie de mon terrain (une dizaine de mètres sur 80 m au total)

ce dénivelé longe l’allée d accès de mon voisin à qui j ai vendu le terrain
donc au départ le terrain était le meme des 2 cotes
il a ré-empierré pour faire sa rampe d’accès car le terrain monte ce qui est normal

suis je obligée de tenir compte de son rempierrage ou puis je monter ma clôture à 2 m tout du long en faisant abstraction de sa rampe qui me rabaisse la hauteur de ma clôture de son coté à 1m50 voir 1m20 par endroit et donc lui donne vue sur ma propriété.

3 réponses

Ma réponse est exacte, deux a partir de mon fond, si je me mets à la place de Zaboudu. Si tu ne me crois pas, cherches une autre réponse :-) je suis patient..
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034
16 oct. 2017 à 22:58
tu me chiffonnes Marley, on va en rester pour ce soir
n'empêche que je me couche pas d'accord :o)
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Marley > xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
16 oct. 2017 à 23:00
:-) Dors bien.
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zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019
17 oct. 2017 à 10:43
j ai appelé la mairie et la communauté de commune ... je ne suis pas plus avancee
il semble y avoir un vide juridique
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zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019
17 oct. 2017 à 10:48
la question logique suivante est :
puis je combler la difference avec un remblai de terre
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zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019
17 oct. 2017 à 11:01
la mairie me conseille de tirer une palissade DROITE en invoquant un soucis d harmonisation
je serais sur le plan de vue du voisin à 2m sur environ 60m et sur sa rampe je finirais environ à 3 m de haut sur une vingtaine de metres
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Bonjour,

La hauteur de 2 m se mesure à partir du terrain où l'installation est implantée, c'est à dire votre terrain. En clair, 2 m de votre terrain soit 1.5 ou 1.2 par rapport à son terrain.
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zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019
16 oct. 2017 à 21:28
donc si je vous suis bien je ne dois pas tenir compte du fait qu il a augmenté la hauteur de son terrain par rapport au mien avec un chemin sureleve par empierrage ?
dans ce cas je peux faire la meme chose ... je remonte le fond de mon terrain d'un metre de terre et je pose ma cloture
j ai un plan de bornage lors de l achat qui montre les niveaux à ce moment là
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034
16 oct. 2017 à 21:36
attendez (bonsoiraussi)
bonsoir Marley t'es sûr de tes propos ?
je vois pas la chose dans le même sens
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zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019
16 oct. 2017 à 21:50
la reponse "générale" de marley est excate
normalement on part du terrain de celui qui veut faire la cloture ( je rappelle qu elle est privative pour moi)
ce qui me derange c est qu à l achat du terrain le voisin etait à ma hauteur et pas en surplomb donc je me sens penalisee
du coup je me dis que si lui a le droit moi aussi je peux remblayer et cela peut etre dans fin
surtout que le voisin est devenu desagreable depuis qu il sait que je vais faire une palissade bois de 2m ((hauteur legale du PLU)
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034 > zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019
16 oct. 2017 à 22:01
vais cogité sur ce propos... me parait pas logique pour l'instant
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zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019
16 oct. 2017 à 22:02
merci xplom
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bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
17 oct. 2017 à 16:07
Bonjour,

En effet la hauteur de clôture se mesure à partir de la hauteur naturelle du sol. Donc 2m de votre coté.
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Merci pour cette confirmation. :-)
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zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019
17 oct. 2017 à 21:44
je rejoins xplom la hauteur du sol du voisin n est plus naturelle puisqu il a empierre
donc le voisin me porte prejudice pour la hauteur de ma cloture
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Marley > zaboudu89 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019
17 oct. 2017 à 21:49
Bouuhhhh, faites comme vous voulez, ras le bol de tenter de venir en aide sans être compris.

Salut, je décroche.
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034 > Marley
17 oct. 2017 à 22:00
raccroche demain !
bonne nuit !

n’empêche que je suis toujours pas d'accord :o)
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Marley > xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
17 oct. 2017 à 22:04
Je considère que ma réponse est la bonne et je ne répondrai plus puisque ça ne sert à rien.

Qu'il fasse comme il veut et il reviendra demander comment se dépêtrer des ennuis qu'il a avec sa clôture hors réglementation.

Allez, passons à autre chose.
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