Hauteur de clôture suite à un empierrement coté voisin
zaboudu89
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zaboudu89 Messages postés 58 Statut Membre -
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bonjour
je dois clôturer mon terrain à 2 m et j ai un dénivelé important sur une petite partie de mon terrain (une dizaine de mètres sur 80 m au total)
ce dénivelé longe l’allée d accès de mon voisin à qui j ai vendu le terrain
donc au départ le terrain était le meme des 2 cotes
il a ré-empierré pour faire sa rampe d’accès car le terrain monte ce qui est normal
suis je obligée de tenir compte de son rempierrage ou puis je monter ma clôture à 2 m tout du long en faisant abstraction de sa rampe qui me rabaisse la hauteur de ma clôture de son coté à 1m50 voir 1m20 par endroit et donc lui donne vue sur ma propriété.
je dois clôturer mon terrain à 2 m et j ai un dénivelé important sur une petite partie de mon terrain (une dizaine de mètres sur 80 m au total)
ce dénivelé longe l’allée d accès de mon voisin à qui j ai vendu le terrain
donc au départ le terrain était le meme des 2 cotes
il a ré-empierré pour faire sa rampe d’accès car le terrain monte ce qui est normal
suis je obligée de tenir compte de son rempierrage ou puis je monter ma clôture à 2 m tout du long en faisant abstraction de sa rampe qui me rabaisse la hauteur de ma clôture de son coté à 1m50 voir 1m20 par endroit et donc lui donne vue sur ma propriété.
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3 réponses
Ma réponse est exacte, deux a partir de mon fond, si je me mets à la place de Zaboudu. Si tu ne me crois pas, cherches une autre réponse :-) je suis patient..
Bonjour,
La hauteur de 2 m se mesure à partir du terrain où l'installation est implantée, c'est à dire votre terrain. En clair, 2 m de votre terrain soit 1.5 ou 1.2 par rapport à son terrain.
La hauteur de 2 m se mesure à partir du terrain où l'installation est implantée, c'est à dire votre terrain. En clair, 2 m de votre terrain soit 1.5 ou 1.2 par rapport à son terrain.
donc si je vous suis bien je ne dois pas tenir compte du fait qu il a augmenté la hauteur de son terrain par rapport au mien avec un chemin sureleve par empierrage ?
dans ce cas je peux faire la meme chose ... je remonte le fond de mon terrain d'un metre de terre et je pose ma cloture
j ai un plan de bornage lors de l achat qui montre les niveaux à ce moment là
dans ce cas je peux faire la meme chose ... je remonte le fond de mon terrain d'un metre de terre et je pose ma cloture
j ai un plan de bornage lors de l achat qui montre les niveaux à ce moment là
la reponse "générale" de marley est excate
normalement on part du terrain de celui qui veut faire la cloture ( je rappelle qu elle est privative pour moi)
ce qui me derange c est qu à l achat du terrain le voisin etait à ma hauteur et pas en surplomb donc je me sens penalisee
du coup je me dis que si lui a le droit moi aussi je peux remblayer et cela peut etre dans fin
surtout que le voisin est devenu desagreable depuis qu il sait que je vais faire une palissade bois de 2m ((hauteur legale du PLU)
normalement on part du terrain de celui qui veut faire la cloture ( je rappelle qu elle est privative pour moi)
ce qui me derange c est qu à l achat du terrain le voisin etait à ma hauteur et pas en surplomb donc je me sens penalisee
du coup je me dis que si lui a le droit moi aussi je peux remblayer et cela peut etre dans fin
surtout que le voisin est devenu desagreable depuis qu il sait que je vais faire une palissade bois de 2m ((hauteur legale du PLU)
Bonjour,
En effet la hauteur de clôture se mesure à partir de la hauteur naturelle du sol. Donc 2m de votre coté.
En effet la hauteur de clôture se mesure à partir de la hauteur naturelle du sol. Donc 2m de votre coté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
n'empêche que je me couche pas d'accord :o)
il semble y avoir un vide juridique
puis je combler la difference avec un remblai de terre
je serais sur le plan de vue du voisin à 2m sur environ 60m et sur sa rampe je finirais environ à 3 m de haut sur une vingtaine de metres