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Titre de propriété

stefym77 - 16 oct. 2017 à 11:09
 stefym77 - 16 oct. 2017 à 15:43
Bonjour,

Je n'ai jamais reçu mon titre de propriété, et là j'en ai besoin pour renégocier mon crédit. J'ai donc contacté mon notaire pour voir avec lui. Il dit me l'avoir envoyé mais je ne l'ai jamais reçu (envoie sans recommandé) et veut me facturer 118.00e pour une copie.
J'ai bien reçu par virement le trop perçu mais pas l'acte de propriété.

Comment puis-je me retourner contre le notaire, il est hors de question de payer 118.00e pour une copie de documents que je n'ai jamais reçu.

Je vous remercie par avance de vos conseils.

stéphanie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
16 oct. 2017 à 11:19
curieux
L'envoi de l'acte définitif une fois les formalité associé est toujours accompagné du décompte définit et d'un reliquat de frais (en général par virement maintenant)

Avez vous reçu le reliquat des frais ?

Sinon demander un pdf (ce qui sans être une copie authentique suffira pour ce dont vous avez besoin)
0
Réponse 2 / 2
stefym77
16 oct. 2017 à 13:48
merci pour les infos, effectivement j ai bien eu le reliquat mais par virement. En revanche je n'ai jamais reçu le titre de propriété et ça m'embête de n'avoir qu un PDF, mais vu le prix de la copie.....
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
16 oct. 2017 à 14:36
le virement c'était il y a longtemps ?
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stefym77 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
16 oct. 2017 à 15:17
c'était en octobre 2014, ça commence à dater....
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > stefym77
16 oct. 2017 à 15:25
trop vieux- c'est mort
Vous n'arrivez pas à prouver que vous n'avez pas eu votre copie d'acte et que vous ne vous en êtes pas préoccupé à l'époque
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stefym77 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
16 oct. 2017 à 15:43
OUI je comprends mais à l'époque je ne pouvais pas vraiment m'en préoccuper, j'étais préoccupée par une grossesse pathologique, c'était donc le dernier de mes soucis.
Je viens d'envoyer un mail pour avoir le PDF , la secrétaire me répond que les copies sont payantes......
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