Titre de propriété
stefym77
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stefym77 -
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Bonjour,
Je n'ai jamais reçu mon titre de propriété, et là j'en ai besoin pour renégocier mon crédit. J'ai donc contacté mon notaire pour voir avec lui. Il dit me l'avoir envoyé mais je ne l'ai jamais reçu (envoie sans recommandé) et veut me facturer 118.00e pour une copie.
J'ai bien reçu par virement le trop perçu mais pas l'acte de propriété.
Comment puis-je me retourner contre le notaire, il est hors de question de payer 118.00e pour une copie de documents que je n'ai jamais reçu.
Je vous remercie par avance de vos conseils.
stéphanie
Je n'ai jamais reçu mon titre de propriété, et là j'en ai besoin pour renégocier mon crédit. J'ai donc contacté mon notaire pour voir avec lui. Il dit me l'avoir envoyé mais je ne l'ai jamais reçu (envoie sans recommandé) et veut me facturer 118.00e pour une copie.
J'ai bien reçu par virement le trop perçu mais pas l'acte de propriété.
Comment puis-je me retourner contre le notaire, il est hors de question de payer 118.00e pour une copie de documents que je n'ai jamais reçu.
Je vous remercie par avance de vos conseils.
stéphanie
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
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2 réponses
curieux
L'envoi de l'acte définitif une fois les formalité associé est toujours accompagné du décompte définit et d'un reliquat de frais (en général par virement maintenant)
Avez vous reçu le reliquat des frais ?
Sinon demander un pdf (ce qui sans être une copie authentique suffira pour ce dont vous avez besoin)
L'envoi de l'acte définitif une fois les formalité associé est toujours accompagné du décompte définit et d'un reliquat de frais (en général par virement maintenant)
Avez vous reçu le reliquat des frais ?
Sinon demander un pdf (ce qui sans être une copie authentique suffira pour ce dont vous avez besoin)
merci pour les infos, effectivement j ai bien eu le reliquat mais par virement. En revanche je n'ai jamais reçu le titre de propriété et ça m'embête de n'avoir qu un PDF, mais vu le prix de la copie.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...