Rente A/T et non cumul taux d'incapacité supérieur à 10 %

Dans ce cas je ne comprends pas pourquoi la Cpam vous supprime la rente optionnelle. Je vous conseille d'adresser une réclamation en RAR à la CRA en demandant le rétablissement immédiat de cette rente optionnelle.
Vous pouvez vous appuyer sur la circulaire CNAMTS 72/2003 du 26/5/2003 (consultable sur internet) ont je vous cite des extraits
page 15: " Dans l'hypothèse où la victime opterait pour une rente tout en contestant la valeur du taux d'incapacité, la rente optionnelle devrait lui être servie. En cas de succès de sa contestation, la victime bénéficierait ultérieurement d'une révision du montant de sa rente optionnelle."
page 19: "Dans l'hypothèse où la victime bénéficiait d'une rente optionnelle et que l'une des incapacités ayant ouvert droit à cette rente s'aggrave jusqu'à atteindre ou dépasser 10 %, on procédera à la révision de la rente optionnelle avec prise en compte du nouveau taux d'IPP dans le calcul du taux utile de la nouvelle rente."
Vous remarquerez que dans tous les cas de figure la rente optionnelle est maintenue.
Une autre personne s'est manifestée sur le forum pour le même problème. Le litige la concernant est pendant devant le TASS;
Cordialement

Essayez de joindre la personne en allant sur cette discussion:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7409992-calcul-rente-at-mp