Délai livraison dépassé.

Résolu
Nonette - 14 oct. 2017 à 14:14
hoquei44 Messages postés 16325 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 14 oct. 2017 à 14:23
Bonjour,
J'ai fais une commande sur le site conforama avec lequel je n'ai jamais eu de souci.
La livraison était prévue "sous 5 semaines" le délai Étant dépassé de 2 semaines ai-je un recours ? Le terme "sous" 5 semaines veut il dire "à partir de" ou "dans"? Parce que ça change tout.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16325 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 8 782
Modifié le 14 oct. 2017 à 14:23
Bonjour,

Le terme "sous" 5 semaines veut il dire "à partir de" ou "dans"? Parce que ça change tout. 

Ni l'un, ni l'autre.
Quand vous êtes sous un arbre, cela signifie que vous êtes "moins" élevé que celui-ci. Si vous devez être livré sous 5 semaines, c'est que vous devez être livré avec moins de 5 semaines, c'est à dire avant.

A partir de : pas avant 5 semaines.
Dans : dans 5 semaines exactement.
Sous : pas après 5 semaines.

La livraison était prévue "sous 5 semaines" le délai Étant dépassé de 2 semaines ai-je un recours ?

Si le professionnel a manqué à son obligation de livrer le bien [...], le consommateur peut résoudre le contrat en respectant la procédure suivante :

dans un premier temps, il enjoint le professionnel par courrier recommandé avec accusé de réception [...] d’effectuer la livraison [...] dans un délai supplémentaire raisonnable [c'est à dire 2 semaines].
ce n’est que dans l’hypothèse où le professionnel ne se serait pas exécuté durant ce nouveau délai, que le consommateur pourra, selon les mêmes modalités, informer le professionnel qu’il met fin au contrat.

Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit informant le professionnel de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre l’envoi du courrier par le consommateur et sa réception.
Délais de livraison


CB

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