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Dossier tribunal

Babou - 13 oct. 2017 à 18:35
 Babou - 13 oct. 2017 à 20:20
Bonjour, Je souhaiterai demander au tribunal pour enfants l'obtention de mon dossier lors d'une affaire qui a eu lieu il y a 30 ans. Nous étions passés devant le juge pour enfants, et nous avons besoin de ce dossier pour une affaire en cours. Comment puis-je faire ? Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
13 oct. 2017 à 19:13
Bonjour,

Lors du passage à l'informatique, beaucoup de tribunaux n'ont pas numériser les archives..pour retrouver 30 ans après..c'est pas gagné, demandez quand même au greffe.
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Babou
13 oct. 2017 à 20:20
Merci Marley, en effet j'imagine que je vais galérer, alors je vais faire une demande officielle au greffe du tribunal. Merci pour votre réponse.
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