Dossier tribunal

Babou -  
Bonjour, Je souhaiterai demander au tribunal pour enfants l'obtention de mon dossier lors d'une affaire qui a eu lieu il y a 30 ans. Nous étions passés devant le juge pour enfants, et nous avons besoin de ce dossier pour une affaire en cours. Comment puis-je faire ? Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. Marley
    Bonjour,

    Lors du passage à l'informatique, beaucoup de tribunaux n'ont pas numériser les archives..pour retrouver 30 ans après..c'est pas gagné, demandez quand même au greffe.
    1. Babou
      Merci Marley, en effet j'imagine que je vais galérer, alors je vais faire une demande officielle au greffe du tribunal. Merci pour votre réponse.

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