Dossier tribunal

Babou -  
 Babou -
Bonjour, Je souhaiterai demander au tribunal pour enfants l'obtention de mon dossier lors d'une affaire qui a eu lieu il y a 30 ans. Nous étions passés devant le juge pour enfants, et nous avons besoin de ce dossier pour une affaire en cours. Comment puis-je faire ? Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Lors du passage à l'informatique, beaucoup de tribunaux n'ont pas numériser les archives..pour retrouver 30 ans après..c'est pas gagné, demandez quand même au greffe.
    0
    1. Babou
       
      Merci Marley, en effet j'imagine que je vais galérer, alors je vais faire une demande officielle au greffe du tribunal. Merci pour votre réponse.
      0

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