Caution encaissable ou pas

popinne12 -  
djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite a un aménagement mon propriétaire a encaisser la caution alors d'aprés les ont dit une caution ne s'encaisse pas vrai ou faut je ne c'est plus peu ont m'éclairer merci

2 réponses

Misha-d'ok
 
Bonjour,

C'est encaissable immédiatement.
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djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 133
 
bonsoir,

un chèque de DG = DEPÔT DE GARANTIE (et pas de "caution", laquelle est une personne) est encaissable dès la signature d'un contrat de location, pas avant.
A part ça, tout chèque remis à son destinataire est encaissable immédiatement.

Cdt.
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