Nuisance
Sylvie
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Lorsque mes chiens sont dans mon jardin ils aboient au passage des voitures ou pietons qui longent mon grillage. Le propriaitere m'a donne conge pour nuisance. En a t il le droit?
Mon loyer est a jour et lors de mes absences pour mon travail ils sont dans la maison.
Lorsque mes chiens sont dans mon jardin ils aboient au passage des voitures ou pietons qui longent mon grillage. Le propriaitere m'a donne conge pour nuisance. En a t il le droit?
Mon loyer est a jour et lors de mes absences pour mon travail ils sont dans la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...