Nuisance

Bonjour,
Malgré une recherche de plusieurs heures je n'ai rien de concret à ce sujet.
Je cherche à savoir si la mention "tous commerce sauf nuisances" dans un bail commercial est établie au niveau juridique ?
La personne possède actuellement un magasin de composants électronique et je souhaiterais en faire une crêperie. Rien dans son bail commercial en dehors de cette clause ne l'interdit mais le propriétaire est apparemment contre un commerce de type restauration.
Je souhaitais donc savoir si j'avais une chance ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,


Mon voisin a installé une climatisation. Son groupe est à moins d'un mètre de ma terrasse et la nuisance sonore est de 62 décibel. Nous lui avons demander de déplacer le groupe il nous a répondu que pour lui " c'était plus facile de le positionner à cette place car il a moins de cable à tiré. Je souhaite connaitre l'article ou le décret qui réglemente les nuisances sonores afin de lui faire un courrier AR dans un premier temps.

Merci de votre aide.
Bien cordialement

Natcho77

Bonjour à tous,

Je viens poster sur ce forum pour obtenir quelques renseignements dans le cadre d'un achat immobilier.

Mon conjoint et moi-même envisageons d'acheter un appartement qui réunit bon nombre de nos critères de recherche. Seule ombre au tableau, nous nous sommes rendu compte en montant sur le toit-terrasse de l'appartement d'un bruit soutenu provenant de la toiture voisine (bruit ressemblant à celui d'un aspirateur très puissant). Nous avons trouvé l'origine du bruit, il s'agit d'une tourelle liée à l'extracteur d'air (ou VMC ?) installée par le restaurant de l'immeuble voisin.

Nous sommes très ennuyés car l'appartement nous plaît en t...

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement avec terrasse jouxtant un hôtel restaurant. Depuis peu, le restaurant a été remis en route et la hotte d'extraction de leur cuisine donne sur ma terrasse, à hauteur d'homme. Je ne peux donc plus utiliser la terrasse au moment des repas, suite aux nuisances des odeurs grasses se répandant sur cette dernière. Je ne peux non plus laisser mon linge à sécher, ni même ouvrir les fenêtres pendant cette période.
N'y a t il pas une loi obligeant le restaurateur à positionner la cheminée de sa hotte loin d'une habitation, tout du moins à la modifier afin que je puisse profiter de ma terrasse?

Je vous remercie pour votre ...

Bonjour,
Pour ceux qui peuvent nous aider....
J'ai acheté une maison dans un nouveau lotissement qui est limitrophe avec la zone artisanale. J'ai un pb avec une maison de la ZA qui sont pêcheurs (je n'ai rien contre leur travail) ils ont 2 chambres froides avec 1 compresseur. Je précise que ce bruit n'existait pas à l'achat autrement, vous pensez bien que nous n'aurions pas investi dedans. 6 mois après la construction, le compresseur marche jour et nuit à intervalle de 10 à 15 mn avec démarrage brutal (bruit de tôle) tte l'année !
Je reprécise Ils ont l'antériorité mais ce bruit n'existait pas à l'achat.

On a signé une pétition au Maire (7 maisons). Depuis...